Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re - 47

La planification urbaine : premier bloc du droit de l'urbanisme

Enfin, la loi nº 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des
collectivités territoriales créé la métropole, qui est la forme la plus intégrée
d'intercommunalité, dont le statut est remanié par la loi MAPTAM de 2014 :
elle concerne les territoires de plus de 400 000 habitants qui sont soit
situées dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, soit chefs-lieux
de régions, soit au centre d'une zone d'emploi de plus de 400 000 habitants.
La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes
membres, la compétence d'aménagement de l'espace métropolitain : SCOT
et schéma de secteur ; PLU ; définition, création et réalisation d'opérations
d'aménagement d'intérêt métropolitain ; constitution de réserves foncières.
16 métropoles ont été créées : Nice, Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille,
Montpellier, Nancy, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et
récemment Dijon et Tours.
La loi nº 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (dite Loi NOTRe) a complété le dispositif, en
contraignant le mouvement de création des intercommunalités et en
forçant l'élargissement de leur périmètre.
Au bilan, la carte de l'intercommunalité a fortement évolué. Au
1er janvier 2017, le gouvernement recense 1 266 EPCI à fiscalité propre :
14 métropoles (deux nouvelles ont été créées en 2017, Dijon et Tours),
15 communautés urbaines, 219 communautés d'agglomération et
1 018 communautés de communes.
Rapportée à la population totale, la taille moyenne des EPCI est de près
de 53 000 habitants, comparable à celle des municipalités suédoises ou
néerlandaises.
Encore faut-il préciser le statut particulier des grandes métropoles.
Le concept de ville étendue, association de la ville et de sa banlieue,
placée sous une administration commune, est adopté très tôt dans
certains pays : New York City, le Grand NY, est constitué en 1897 par la
réunion de 5 communes ; le Grand Berlin créé en 1920 par la réunion de
8 communes rurales, 19 communes rurales et 27 districts. Le Grand
Londres vient plus tard, en 1965 en tant que subdivision administrative,
doté de pouvoirs politiques depuis 2000.
Le Grand Paris peine pour sa part à émerger.
Nous renvoyons au livre déjà cité de Bernard Marchand, « Paris, histoire
d'une ville » qui explique de façon claire et passionnante comment les
transformations haussmanniennes ont abouti à créer une opposition entre
Paris et la banlieue, les fortifications matérielles rejointes par la ville de
Paris en 1960 se dressant ensuite en barrières psychologiques, dont les
fondations sont économiques et sociales, que la IIIe République laissera
subsister, par incompréhension, désintérêt et peut-être cécité. Face à
Paris sur-administrée, la banlieue est longtemps restée livrée à une
urbanisation anarchique.

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