Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re - 92

Dynamiques du droit de l'urbanisme

La loi Malraux du 4 août 19626 permet de modérer l'ardeur destructrice
des rénovateurs. Elle prévoit l'établissement par décret en Conseil d'État
d'un plan permanent de sauvegarde et de mise en valeurs dans les
« secteurs sauvegardés » qui sont créés et délimités, lorsqu'ils présentent
« un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la
conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un
ensemble d'immeubles » (art. 1er). Les opérations sont exécutées dans les
conditions fixées par le décret de 1958 relatif à la rénovation urbaine.
Les grands ensembles révèlent pour leur part assez vite leurs limites, du
fait notamment qu'ils sont, pour la plupart, réalisés sans réflexion sur leur
insertion dans l'agglomération, et sans volonté de les y relier. Ce défaut
originel les poursuit, même s'ils offraient un niveau de confort appréciable
à l'époque : la première génération de locataires les abandonne et ils
deviennent le refuge d'une population modeste et étrangère, confinée dans
ces quartiers mal intégrés au reste de l'agglomération.
Les années 1960 voient donc l'émergence d'une politique urbaine
nouvelle, fruit d'un compromis entre l'aménagement du territoire national,
que promeut la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire
et à l'attractivité régionale (DATAR), créée en 1963, et les visions
territoriales, notamment celle de la région parisienne promue par Paul
Delouvrier.
Edgar Pisani, ministre dont l'autorité couvre pour la première fois
l'Équipement et le Logement, prépare une nouvelle loi d'urbanisme qui
réforme les outils de planification urbaine et intègre la préoccupation
nouvelle pour l'équipement et le foncier. Les objectifs sont nombreux. On
peut citer la production d'une réflexion d'ensemble pour aménager le
territoire à l'échelle d'un bassin de vie ou d'une agglomération et une
collaboration plus étroite avec les collectivités territoriales. Edgar Pisani
démissionne en avril 1967 : il ne verra pas aboutir, en qualité de ministre,
l'importante loi d'orientation foncière de 1967 qui demeure pourtant
associée à son nom.
Pour la première fois, une loi d'urbanisme s'intéresse à tous les aspects
du droit de l'urbanisme tel qu'on le connaît aujourd'hui : planification
urbaine, police administrative, mais aussi opérations d'aménagement et
politique foncière. Elle dissocie définitivement le droit de l'urbanisme du
droit des travaux publics et du droit de la construction. Elle amorce sa
décentralisation en réintroduisant les collectivités territoriales dans des
processus de concertation.
La loi s'articule autour de trois outils principaux :
- le SDAU et le PLU, nouveaux instruments de la planification urbaine
(cf. chapitre 2 sur la planification) ;
6. Loi nº 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine
historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière,
dite loi Malraux.

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