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CONTRATS ET PROPRIÉTÉ

Celles-ci ne peuvent être cernées sans difficulté par un juriste contemporain, conditionné par une démarche méthodologique systématisante. Dès
lors, même l'intention de ne pas dénaturer les sources par des lectures trop
généralisantes n'a pas toujours été suffisante pour éviter des interprétations
qui ont fini par actualiser les solutions romaines.
Pour comprendre les difficultés qui tiennent à l'étude de ce que l'on
appelle aujourd'hui la nullité et la caducité en droit romain, il suffit de
présenter les sources en ce domaine.
Le vocabulaire relatif à cette question est très riche et complexe24.
D'aucuns ont dénombré une trentaine d'expressions25 alors que d'autres en
in onore di Biondo Biondi, Milano, 1965, t. I, p. 395 sq. ; Id., Ricerche esegetiche in tema
di inesistenza e nullità, Studi in onore di Gaetano Zingali Diritto privato e storia del
diritto, Milano, Giuffrè, 1965, t. III, p. 640 sq. ; Id., Contributi ad una teoria dell'invalidità e dell'inefficacia in diritto romano, Milano, Giuffrè, 1966 ; M. Brutti, « Invalidità
(storia) », Enciclopedia del Diritto, op. cit., t. XXII, p. 560 sq. ; A. Masi, « Nullità (storia) »,
Enciclopedia del Diritto, op. cit., t. XXVIII, p. 859 sq. ; Id., « Inutilità ed inesistenza degli
atti giuridici nelle Istituzioni gaiane », Il modello di Gaio nella formazione del giurista
(Atti del convegno torinese 4-5 maggio 1978 in onore del Prof. Silvio Romano), Milano,
Giuffrè, 1981, p. 131 sq. ; R. Quadrato, Sulle tracce dell'annullabilità. « Quasi nullus »
nella giurisprudenza romana, Napoli, Jovene, 1983 ; M. Talamanca, « Inesistenza, nullità
ed inefficacia dei negozi giuridici nell'esperienza romana », Bullettino dell'Istituto di diritto
romano « Vittorio Scialoja », 101-102 1998-1999, p. 1 sq. ; E. Chevreau, Le temps et le droit : la
réponse de Rome. L'approche du droit privé, Paris, De Boccard, 2006, p. 263 sq. ; G. Rossetti,
« "Nullità" e "annullabilità" nell'esperienza giuridica romana », La théorie des nullités,
éd. M. Boudot et P. M. Vecchi, Paris, LGDJ, 2008, p. 1 sq. ; A. Staffhorst, Die Teilnichtigkeit
von Rechtsgeschäften im klassischen römischen Recht, Berlin, Duncker & Humblot, 2006 ;
F. Pergami, Il principio Quod initio vitiosum est non potest tractu temporis convalescere :
studi sulla sanatoria e sull'invalidità degli atti nel sistema privatistico romano, Torino,
Giappichelli, 2012 ; L. Di Leo, Nullità..., op. cit. ; F. Pergami, « Il principio Quod initum
vitiosum est non potest tractu temporis convalescere nell'esperienza giuridica romana »,
Principios generales del derecho. Antecedentes históricos y horizonte actual, éd. F. Reinoso
Barbero, Madrid, Dykinson, 2014, p. 807 sq. ; E. Chevreau, « Quelques remarques sur le
thème de la nullité et de l'annulation. Entre droit romain et histoire du droit privé français »,
Plenitudo juris. Mélanges en hommage à Michèle Bégou-Davia, éd. B. Basdevant-Gaudemet
et alii, Paris, Mare & Martin, 2015, p. 129 sq. ; I. Siklósi, « Quelques questions de l'inexistence
et l'invalidité des actes juridiques dans le droit romain », Ad geographiam historico-iuridicam
ope iuris romani colendam. Studia in honorem Gábor Hamza, éd. A. Földi et alii, Budapest,
Elte Eotvos Kiado, 2015, p. 327 sq. Sur la question de la sanction entraînée par les leges
perfectae, à savoir les lois qui effacent les effets des actes accomplis en les violant, voir en
dernier lieu avec bibliographie D. Tuzov, « "Creditorum fraudandorum causa manumissi
liberi non fiant". Intorno a dogmatizzazioni moderne in tema di manomissioni fraudolente »,
Scritti per Alessandro Corbino..., op. cit., t. VII, p. 293 sq. Sur la nullité des sentences judiciaires, voir avec littérature : D. Tuzov, « La rescissio delle sentenze giudiziarie in diritto
romano : Intorno ad una teoria della nullità », ZSS, RA, t. 128, 2011, p. 170 sq.
24. Cf. F. Pergami, Il principio Quod initio vitiosum est..., op. cit., p. 29 sq.
25. L.  Mitteis, Römisches Privatrecht bis auf Zeit Diokletians. Grundbegriffe und
Lehre von den Juuristischen Personen, Leipzig, Duncker & Humblot, 1908, t. I, p. 237 ;



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