Contextes - Penser l'ancien droit privé - 190

182

CONTRATS ET PROPRIÉTÉ

quilibet post mortem suam dari promiserit. At illud quaeritur, si servus aut
peregrinus spoponderit, an pro eo sponsor aut fidepromissor obligetur.103

Ce texte porte sur les conditions de validité de deux formes de garantie :
celles qui sont endossées par le biais d'une sponsio et d'une fidepromissio.
Gaius expliquait que des telles garanties pouvaient accéder seulement à des
obligations verbales. Il citait les exemples des stipulations effectuées par
la femme et le pupille sans autorisation du tuteur ou encore la stipulatio
post mortem. L'on connaît déjà ces exemples du passage des Institues de
Gaius 3.176. Toutefois, le jurisconsulte n'était pas sûr que la garantie du
sponsor ou du fidepromissor pouvait accéder à la sponsio effectuée par l'esclave
ou le pérégrin. Dans le passage des Institutes 3.176, la stipulation novatoire
de l'esclave était dépourvue de tout effet, même négatif, alors qu'ici le juriste
n'excluait pas de manière catégorique que la garantie pouvait se greffer sur
l'obligation de l'esclave. Gaius exprimait la même hésitation pour le cas du
pérégrin qui avait effectué une sponsio. La teneur du texte de Gaius révèle
alors l'existence d'une controverse ou, du moins, d'un doute sur ce point.
Il faut enfin prendre en considération un dernier texte qui révèle une
position moins tranchée de la part de Gaius par rapport à celle exprimée dans
les Institutes 3.176. Il s'agit du fragment du livre 1 Ad edictum provinciale,
relaté au Digeste 2.14.30.1104 :
Qui pecuniam a servo stipulatus est, quam sibi titius debebat, si a Titio
petat, an exceptione pacti conventi summoveri et possit et debeat, quia pactus
videatur, ne a Titio petat, quaesitum est. Iulianus ita summovendum putat, si
stipulatori in dominum istius servi de peculio actio danda est, id est si iustam
causam intercedendi servus habuit, quia forte tantandem pecuniam Titio
debuit : quod si quasi fideiussor intervenit, ex qua causa in peculium actio
non daretur, non esse inhibendum creditorem, quo minus a Titio petat : aeque
nullo modo prohiberi eum debere, si eum servum liberum esse credidisset.105
exprimant la règle que ces garanties ne pouvaient pas se greffer sur les obligations, exception
faite pour les obligations verbales.
103. Gaius 3.119 : « En effet ceux qui fournissent une garantie par le biais d'une sponsio ou
d'une fidepromissio ne peuvent pas s'ajouter à des obligations à moins qu'il s'agisse d'obligation verbales, parfois même quand celui qui s'est engagé par la promesse n'est pas obligé,
comme si la femme ou le pupille promettent sans l'autorisation du tuteur ou quelqu'un
promet qu'il soit donné après sa mort. Mais l'on se demande si l'esclave ou l'étranger ont
promis par sponsio, si le sponsor et le fidepromissor, à savoir les garants, seront obligés. »
104. Sur ce texte, voir : P. Lambrini, La novazione..., op. cit., p. 64 sq.
105. Gai. 1 ad ed. prov. D. 2.14.30.1 : « Il est question de savoir si celui qui s'est fait
promettre par un esclave la somme d'argent que Titius lui devait, s'il demande l'argent
à Titius peut et doit être repoussé par l'exception de pacte puisque le pacte semble qu'il ne
demande pas à Titius. Julien estime dans ce cas qu'il doit être repoussé si une action pour

Contextes - Penser l'ancien droit privé

Table des matières de la publication Contextes - Penser l'ancien droit privé