Contextes - Penser l'ancien droit privé - 195
Le métaconcept de propriété
à l'épreuve du droit
romano-canonique médiéval
Rémi Faivre-Faucompré
Université Paris 2 Panthéon-Assas
Évoquer la place fondamentale qu'occupe la propriété dans le droit
continental contemporain relève du lieu commun. En droit français positif
notamment, la propriété est consacrée, voire sanctuarisée, en deux endroits.
Dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, elle est
d'abord qualifiée de droit naturel et imprescriptible de l'Homme et de
droit inviolable et sacré dont nul ne peut être privé. Le Code civil de 1804
offre par la suite à la propriété une définition plus substantielle, en désignant par ce terme, le droit de jouir et disposer des choses de la manière
la plus absolue. Confrontée à cette définition légale, la science juridique
contemporaine a alors proposé plusieurs conceptions de la propriété : les
théories moderne, puis postmoderne et enfin structuraliste ont ainsi succédé
à l'approche classique des premiers commentateurs du Code civil1.
L'empire que ce concept exerce dans la pensée juridique contemporaine est tel, que le juriste historien ou comparatiste s'oblige généralement
à employer le terme « propriété », sauf à en justifier le rejet2. Le mot figure
1. Pour un exposé de la pensée juridique occidentale sur le concept de propriété, voir :
M. Xifaras, La propriété : étude de philosophie du droit, Paris, PUF, 2004 ; P. Grossi, « La
proprietà e le proprietà nell'officina dello storico », in : Id., Il dominio e le cose : percezioni
medievali e moderne dei diritti reali, Milano, Giuffrè, 1992 (Per la storia del pensiero giuridico moderno, 41), p. 604-665. Pour une synthèse sur les différentes approches énumérées,
voir : W. Dross, « Une approche structurale de la propriété », RTD civ. 2012, p. 419 et
s. Certains auteurs soutiennent qu'aucune de ces différentes approches n'est véritablement pertinente en raison des mutations politiques qu'a subi la propriété depuis la fin du
xixe siècle : J.-P. Chazal, « La propriété : dogme ou instrument politique ? Ou comment la
doctrine s'interdit de penser le réel », RTD civ. 2012, p. 763 et s.
2. Il peut notamment être soutenu que le terme « propriété » ne convient pas à l'étude de
l'emprise exercée sur les choses au Moyen Âge central, et qu'il faut lui préférer celui, plus
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