580 LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DU JUGE ET L'INEXÉCUTION DU CONTRAT 2. L'exécution forcée de la promesse n'est pas souhaitée ...... B. L'enseignement des clauses d'exécution forcée en nature ..... 1. La clause confère au juge un pouvoir qu'il n'a pas........... 2. La clause limite le pouvoir d'appréciation du juge ........... 252 256 256 258 Chapitre II. Devoir du juge d'ordonner l'exécution en nature ....................... 261 Section I. Le pouvoir d'appréciation restreint du juge français .................. 262 § 1. L'affirmation d'une compétence liée du juge ..................................... A. Le lien irréductible entre la force obligatoire du contrat et l'exécution forcée en nature ...................................................... B. L'interdiction faite au juge de porter atteinte à la force obligatoire du contrat................................................ 262 § 2. Les limites de cette affirmation ........................................................ A. Le caractère prétorien des limites au « droit » à l'exécution forcée en nature.................................................... 1. La notion souple d'« impossibilité » propice au pouvoir d'appréciation du juge .......................................................... 2. Le retour théoriquement possible bien qu'improbable du pouvoir discrétionnaire du juge ....................................... B. La délimitation délicate des concepts d'exécution et de réparation en nature ......................................................... 1. L'importance pratique de la réparation en nature en droit français .................................................................... a) L'enjeu pratique de la distinction ................................... b) L'exemple de la mise en conformité et de la remise en état de la chose ............................................................. 2. Le rôle mineur de la réparation en nature dans la pratique du droit allemand ...................................... a) Un enjeu pratique moins important au regard des pouvoirs du juge ........................................................... b) Un domaine limité : l'exemple de l'« exécution corrective » ....................................................................... 269 Section II. Le pouvoir d'appréciation étendu du juge allemand ................. 287 § 1. L'enseignement des PDEC : des exceptions mais pas de pouvoir discrétionnaire du juge ............................................................................ 288 § 2. Un pouvoir judiciaire d'appréciation certain mais plus limité encore en droit allemand.................................................................................... A. L'exclusion de plein droit de l'obligation à la prestation d'après le § 275 al. 1 BGB ......................................................... B. Le droit du débiteur de refuser l'exécution d'après le § 275 al. 2 et 3 BGB ........................................................................... CONCLUSION DU TITRE I ................................................................................. 262 267 269 270 272 275 275 276 278 280 281 283 291 292 293 299