Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 63 - La transparence dans le droit budgétaire de l'État en France - 189

L'APPROCHE MODERNE DE LA TRANSPARENCE : UN MOYEN D'ACTION

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constante, mais elle n'en constitue pas moins un facteur essentiel d'ancrage de la
nécessité de la transparence budgétaire. En effet, notre contexte est marqué par
une résurgence de la volonté de clarté dans la gestion des deniers publics portée
par les citoyens et qui s'accommode très mal des pratiques d'opacité. Il existe ainsi
« un besoin particulier d'informations. Ce besoin irrigue tout le système financier de
l'État »108. Par ailleurs, le niveau de défiance des citoyens à l'égard des institutions, ou plutôt à l'égard de ceux qui les incarnent, a atteint des sommets inédits.
La multiplication des scandales financiers n'a bien évidemment rien arrangé.
C'est même par le biais de ces situations, qui trahissent une irrésistible tendance à
l'opacité, que la confiance des citoyens a décliné ces dernières années. Dès lors, la
transparence apparaît comme un élément essentiel de la confiance des citoyens
dans leur système financier public. Ils vont d'abord la revendiquer en tant qu'ils
sont contribuables et vont par conséquent davantage s'intéresser au système fiscal (A). Mais, de manière générale, ils vont aussi exiger la transparence de l'ensemble du processus budgétaire (B).
A. L'« EXIGENCE CITOYENNE » DE LA TRANSPARENCE
BUDGÉTAIRE PAR LE PRISME DE L'OBLIGATION FISCALE
423. La fiscalité fait l'objet d'une attention particulière des citoyens du fait
de son caractère à la fois contraignant et répétitif. Elle est d'autant plus concernée
par l'« exigence citoyenne » de transparence qu'elle est généralement jugée technique et, pour la plupart, incompréhensible. Les critiques de cette sorte d'opacité
ajoutent d'ailleurs très largement au sentiment d'un « désarroi fiscal »109. En effet,
si ce dernier peut être en partie dû au poids des prélèvements, il semble également
très fortement lié au défaut de clarté ; qui en est d'autant plus critiqué et mal
perçu par les citoyens/contribuables. En particulier, la sécurité fiscale est de plus
en plus mise à mal par une complexité croissante. Il semble donc essentiel, pour
permettre une meilleure acceptation de l'impôt, de rendre l'ensemble des dispositifs plus transparent.
1. La critique citoyenne de l'opacité du droit fiscal
424. En 1990, Jean Dubergé faisait état de « l'univers inquiétant de la fiscalité »110 pour les contribuables, non pas seulement du fait de son poids mais encore
en raison de la complexité et de l'instabilité qui s'y attachaient et qui étaient
considérées comme les coûts psychologiques accessoires111 « les plus mal supportés »112 de l'impôt. Plus deux décennies plus tard, le constat est encore largement
valable. On note ainsi « une impression générale d'opacité »113 de nos dispositifs
108. Lucile TALLINEAU, « Le cadre juridique de la gestion financière de l'État », in Philippe
BEZES, Florence DESCAMPS, Sébastien KOTT, Lucile TALLINEAU (dir.), L'invention de la gestion
des finances publiques, Élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe siècle (18151914), Comité pour l'histoire économique et financière de la France, Paris, 2010, p. 51.
109. Michel BOUVIER, « Pour une mobilisation générale contre le désarroi fiscal », RFFP n° 124,
novembre 2013, p. 181.
110. Jean DUBERGÉ, Les Français face à l'impôt, LGDJ, 1990, p. XII.
111. Dans son étude, Jean DUBERGÉ différencie le coût psychologique principal de l'impôt,
représenté par la somme à payer, des coûts psychologiques accessoires que constituent « tous les
désagréments et les traumatismes tirant leur origine de cette somme à payer », idem, p. 167.
112. Idem, p. 194.
113. Conseil des impôts, L'imposition des revenus, 18e rapport au président de la République, juin
2000, p. 14.

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