Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 63 - La transparence dans le droit budgétaire de l'État en France - 202

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LA TRANSPARENCE DANS LE DROIT BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT EN FRANCE

458. De manière générale, et au-delà du mouvement d'ensemble d'amélioration de la transparence des administrations dans les démocraties contemporaines,
plusieurs raisons positives ont donc conduit les citoyens à exiger de plus en plus
la transparence budgétaire dans son intégralité. On peut d'abord identifier une
demande croissante de bonne gestion de l'argent public, laquelle ne saurait faire
l'économie d'un effort de transparence à l'égard des citoyens. Philippe Laurent le
faisait remarquer en 1997, « les méthodes et les outils de gestion ont beau se sophistiquer sans cesse, l'état des comptes publics dépend avant tout de la confiance que le
citoyen-électeur-contribuable accorde à ses gouvernants locaux ou nationaux »181.
La nouvelle gouvernance financière publique qui s'est amorcée depuis quelques
décennies déplace également le curseur du besoin de clarté qui, s'il est encore pris
dans son aspect institutionnel, est également de plus en plus conçu sous l'angle de
ses rapports avec les citoyens. Ainsi, « on peut noter que la préoccupation de transparence a connu une extension depuis ces dernières années, avec l'idée qu'une bonne
pratique de la gestion publique ne nécessite pas seulement de diffuser des informations budgétaires en direction des élus et des administrateurs mais de le faire aussi,
au-delà de ces derniers, en direction de l'ensemble des citoyens »182. Il y a aussi la
conscientisation accrue des citoyens sur la question de la transparence. « Pour des
citoyens mieux éduqués, informations et explications sont un dû [...] Aussi les services publics doivent-ils répondre au besoin de transparence, à peine d'apparaître
comme des institutions d'un autre âge, sclérosées par la routine, engoncées dans
l'autorité, repliées sur leur inefficacité. »183. C'est plus particulièrement vrai lorsque
l'on s'intéresse aux finances publiques. Leur caractère lointain, voire ésotérique,
contribue à rendre la demande citoyenne encore plus pointue.
459. Parmi les facteurs de l'émergence de la demande citoyenne de transparence budgétaire que l'on pourrait qualifier de négatifs, on peut d'abord identifier
le poids croissant des prélèvements obligatoires et, de manière générale, la crise
financière publique. Il apparaît essentiel, en vue de légitimer davantage le système
financier public aux yeux des citoyens, de faire un important effort de transparence à un moment où ils trouvent qu'ils payent trop d'impôts. Les politiques de
maîtrise des agrégats des finances publiques, qui se soldent également par une plus
grande compression de la dépense publique - particulièrement sensible dans son
aspect social - constituent également des motifs pour les citoyens de revendiquer
plus de transparence.
460. Ensuite, nous vivons dans une société où les scandales liés à l'argent
public sont de plus en connus. Le phénomène de la corruption et son ampleur184
sont également de plus en plus fustigés. Ces situations sont mal vécues par les
citoyens, qui sont par conséquent plus prompts à exiger que la lumière soit faite
sur la gestion des deniers publics. Enfin, comme facteur déterminant, on peut
181. Philippe LAURENT, « Transparence et crédibilité », in Ministère de l'Économie, des
Finances et de l'Industrie, La modernisation et la transparence des finances locales, Les Éditions de
Bercy, Paris, 1997, p. 40.
182. Michel BOUVIER, Éditorial, « Le citoyen, la nouvelle gouvernance financière publique et
la transparence budgétaire », RFFP n° 96, 2006, p. 4.
183. Bruno LASSERRE, Noëlle LENOIR et Bernard STIRN, La transparence administrative,
PUF, mai 1987, p. 230.
184. « On trouve la corruption partout mais on n'en trouve pas partout autant. », disait Daniel
DOMMEL, président d'honneur de Transparency international France, in « Corruption : le constat »,
RFFP n° 69, mars 2000, p. 7.

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