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LA STRATÉGIE DE MODERNISATION DE LA GESTION PUBLIQUE

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du poids réduit de cet impôt. Bien qu'en progression régulière, l'impôt sur le
revenu des personnes physiques représente en effet moins de 10 % des recettes
fiscales à Maurice62.
253. Compte tenu de l'importance de la TVA  dans les recettes fiscales à
Maurice, l'évaluation de leur progressivité est particulièrement importante pour
mesurer la progressivité globale des impôts et taxes. La TVA constitue en effet la
principale source de revenus à Maurice, soit 38.2 % des recettes fiscales de l'État
en 2010, contre 39.6 % en 200763.
La progressivité de la TVA dans les pays en développement ne fait pas l'objet
de consensus dans la littérature64. Une étude de l'Université des Nations unies
portant sur les systèmes fiscaux de trente-six pays en développement conclut que
seuls treize de ces systèmes sont progressifs, en particulier du fait du caractère
régressif des impôts indirects ; au contraire, douze des quatorze régimes d'impôt
sur le revenu analysés par l'étude sont considérés progressifs65. À l'inverse, une
étude sur l'incidence de la TVA en Jamaïque a mis en évidence un effet légèrement
progressif de cette taxe, mesuré par une part des paiements de TVA dans les revenus des ménages les plus pauvres significativement moins élevée que pour les
ménages les plus riches (6.4 % contre 9 %)66.
254. Pour Maurice, les travaux effectués par Antonio DAVID et Martin
PETRI sur la base des résultats de l'enquête sur les revenus des ménages de
2005/2006 ont mis en évidence une faible progressivité de la TVA à Maurice, qui
traduit un impact limité mais positif de la TVA sur le coefficient de Gini, un
indicateur qui permet de mesurer les inégalités de revenu. Selon ces estimations,
la TVA permet de faire diminuer le coefficient de Gini de 0.05 point, de 0.37
(hors TVA) à 0.365 (après TVA)67. L'explication principale de cet impact est liée
au fait que les dépenses des ménages pauvres comprennent une part plus importante de produits alimentaires non taxés que les ménages riches. Tandis que la
fiscalité faisait l'objet d'importantes mesures de simplification, la réforme de
2006 s'est appuyée sur plusieurs initiatives parallèles pour moderniser l'administration fiscale.
B. LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION fISCALE
255. Le chantier de la modernisation de l'administration fiscale s'est traduit
par la création d'une institution unique responsable de la gestion des recettes fiscales (1), le développement d'une culture de performance (2) et des progrès dans
la collecte et la gestion des recettes fiscales (3).
62. A. DAVID, M. PETRI, « Inclusive Growth and the Incidence of fiscal Policy in Mauritius
- Much Progress, But More Could be Done », op. cit., p. 18.
63. fMI, Mauritus - Staff Report for the 2012 Article IV Consultation, op. cit., p. 46.
64. A. DAVID, M. PETRI, « Inclusive Growth and the Incidence of fiscal Policy in Mauritius
- Much Progress, But More Could be Done », op. cit., p. 21.
65. K.Y. CHU, H. DAVOODI, S. GUPTA, « Income Distribution Tax, and Government Social
Spending in Developing Countries », UNU-WIDER Working Papers, n˚ 214, décembre 2010, p. 7-8.
66. R. BIRD, P.-P. GENDRON, « Is VAT the Best Way to Impose a General Consumption Tax
in Developing Countries ? », Working Paper 06-18, Georgia State University, Andrew Young School
of Policy Studies, Atlanta, Georgia, 2006, p. 27.
67. A. DAVID, M. PETRI, « Inclusive Growth and the Incidence of fiscal Policy in Mauritius
- Much Progress, But More Could be Done », op. cit., p. 22.



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