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LA PLANIfICATION DES INVESTISSEMENTS ET LA PRÉPARATION DU BUDGET

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exécutés (2). Les exceptions à l'application des procédures contribuent également
à fragiliser la planification des investissements (3).
1. L'absence d'examen des propositions de projet dès la phase de conception
325. Si les principales étapes de sélection et de gestion des projets d'investissement publics sont globalement proches dans les pays qui ont formalisé leur processus de planification des investissements36, les procédures mises en place pour valider
ces étapes varient considérablement. Plusieurs pays anglo-saxons ont adopté l'approche introduite au Royaume-Uni, qui consiste à limiter les risques de mise en
œuvre de projets mal conçus en décomposant le processus d'approbation des projets en segments successifs dont chacun est marqué par un « point de décision »
formel, qui doit valider la poursuite, l'abandon ou la révision du projet. À l'inverse,
le processus mauricien de planification des investissements est marqué par une
étape unique de validation des projets par le comité de planification des projets à un
stade avancé de préparation des projets ; si ce système a l'avantage de la simplicité,
et prend en compte les contraintes de disponibilité des membres du comité, il est
également source d'inefficacité en obligeant les institutions publiques à produire et
soumettre un document complet pour des projets dont le développement aurait dû
être interrompu ou réorienté dès leur phase de conception initiale.
2. Les limites de l'évaluation des risques
326. Lors de la formulation des projets, l'évaluation des risques pouvant se
matérialiser au cours de la phase d'exécution s'avère très sommaire. Ainsi, si le formulaire de présentation des projets d'investissement public identifie cinq types différents
de risque37, il invite seulement à signaler, par une simple case à cocher, leur existence
sans que les institutions publiques n'aient à décrire leur nature précise, à transmettre
les indicateurs qui permettent de les suivre, ni à déterminer les actions envisagées pour
les réduire38. À l'inverse, une approche satisfaisante de gestion des risques en matière
d'investissement public devrait reposer sur le développement d'une matrice d'indicateurs de risques à trois niveaux39, intégrant à la fois des indicateurs d'alerte précoce
(« early warning ») qui permettent d'intervenir avant que le risque ne se traduise par
l'émergence de problèmes majeurs d'exécution, des indicateurs liés à la maîtrise technique et opérationnelle de l'exécution des projets, et enfin des indicateurs de produits
et d'impact qui couvrent les différentes dimensions des projets.
327. Le système de gestion des investissements publics mis en place à
Maurice prend également insuffisamment en compte les leçons de l'exécution des
projets en cours ou achevés. À la différence d'un pays comme le Chili40, qui a mis
36. La gestion des projets d'investissement peut ainsi être decrite sous forme six phases types : (i)
initiation de la formulation du projet, (ii) évaluation, (iii) sélection, (iv) développement détaillé, (v)
exécution, (vi) évaluation finale après exécution ; sur ces aspects voir I. fAINBOIM, D.  LAST,
E. TANDBERG, « Managing Public Investment », op. cit., p. 320-321.
37. Les cinq types de risques définis par le manuel de procédure des investissements publics
comprennent : (i) le risque d'abandon du projet ; (ii) le risque de surestimation de la demande
effective ; (iii) le risque en matière d'opération et de maintenance ; (iv) le risque technologique ; (v) le
risque inflationniste.
38. Ministry of Public Infrastructure, Land Transport and Shipping, Investment Project Process
Manual, op. cit., p. 43
39. CABRI, Managing the Implementation of Infrastructure Projects, tome 3, Pretoria, 2010,
p. 20-21.
40. E. LEY, Appraisal of Public Investment : Chile, Report 40618, Banque mondiale, Washington
D.C., 2006, p. 1-3.



Table des matières de la publication Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 64 - Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique subsaharienne

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