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INTRODUCTION GÉNÉRALE

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6 % du PIB en moyenne annuelle entre 2000 et 2005, la dette du secteur public
dépasse ainsi 70 % du PIB en 200520.
B. LA RÉfORME BUDGÉTAIRE, PILIER D'UN AMBITIEUX
PROGRAMME DE RÉfORME AU MILIEU DES ANNÉES 2000
12. En réponse à ces défis structurels, le Gouvernement constitué à l'issue
des élections législatives de 2005 adopte un plan de réforme très volontariste pour
rétablir l'équilibre des finances publiques et améliorer la compétitivité globale de
Maurice. La stratégie mise en œuvre par les autorités nationales accorde une place
importante à la rénovation du cadre budgétaire, qui s'inscrit ainsi dans une stratégie globale de modernisation de la gestion publique bénéficiant d'un fort soutien politique.
13. L'amélioration de l'efficacité du secteur public et la réduction du déficit
budgétaire forment le premier pilier de la politique de réforme du Gouvernement. Tandis que des revues de dépenses publiques permettent de rationaliser l'utilisation des ressources de l'État, la réforme budgétaire initiée en 2008 constitue une
pièce maîtresse du programme de réforme économique décennal mis en œuvre par
le Gouvernement. La loi de finances et d'audit de 1982 est modifiée en mai 2008
pour permettre l'adoption et l'exécution dès l'année budgétaire 2008-2009 d'un
budget-programme triennal, axé sur la performance et associé à un cadre de
dépenses à moyen terme. La politique de réduction du déficit s'est également
appuyée sur les trois règles budgétaires annoncées dans le discours du budget 20062007, qui imposent de limiter l'emprunt au financement des investissements,
d'adopter une politique d'investissement responsable pour réduire l'endettement
public et de stabiliser le niveau total des dépenses courantes hors inflation21.
14. Cette ambition s'est traduite par l'adoption de la loi sur la gestion de la
dette publique de 2008 (« Public Debt Management Act  2008 »), amendée en
2010, qui limite la dette du secteur public à  60 % du PIB et fixe son plafond
à 50 % du PIB à partir du 1er janvier 201822. Le renforcement de la compétitivité
commerciale des entreprises mauriciennes constitue un second axe du plan de
réforme économique du Gouvernement, se caractérisant par des initiatives en
faveur de la diversification de l'économie, de la réduction et de l'élimination des
barrières commerciales et du développement de filières universitaires dans les secteurs à haute valeur ajoutée. Troisièmement, un plan ambitieux d'amélioration du
climat des affaires est mis en œuvre à partir de 2006, qui se traduit par un allégement des procédures administratives et une réforme en profondeur du système
fiscal, avec un double objectif de simplification des règles d'imposition et de
modernisation de la gestion des impôts et taxes. Ces mesures ont joué un rôle
important dans le triplement des flux d'investissements directs étrangers
20. Ibid., p. 59.
21. Ministry of finance and Economic Empowerment, "Securing the Transition : from Trade
Preferences to Global Competition", Budget Speech 2006/2007, République de Maurice, juin 2006, p. 4.
22. Le rôle joué par les règles budgétaires ne fait cependant pas l'objet d'un consensus. Ainsi, le
professeur Allen SCHICK observe que les règles budgétaires contraignantes n'ont pas été efficaces
avant la crise financière de 2008, puisqu'elles n'ont pas empêché l'augmentation des déficits ; voir
A. SCHICK, « Reflections on Two Decades of Public finance Reforms », in M. CANGIANO,
T.  CURRISTINE ET M. LAZARE (sous la dir.), Public Finance Management and its Emerging
Architecture, fMI, 2013, p. 13.



Table des matières de la publication Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 64 - Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique subsaharienne

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