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M ét h o d e s g é n é ral e s d e travail

solutions de droit nouvelles, procèdent à une unification de la
jurisprudence, ou mettent en cause des droits fondamentaux,
sont dotés d'une motivation dite enrichie, c'est-à-dire développée.
Le cas échéant, sont explicitées les raisons d'un revirement, les
précédents, les méthodes d'interprétation ou encore les solutions
alternatives écartées.
Ce passage au style direct est regrettable en ce que seule la rédaction sous forme d'attendus permettait de réunir les deux qualités
indispensables à une décision judiciaire ou à des conclusions :
la concision et la précision. La rédaction en attendus oblige, en
effet, d'une part, à écrire des phrases brèves, sans incidentes, d'autre
part, à suivre un ordre logique impeccable en présentant tout le
raisonnement sous la forme d'une déduction. Il faut insister sur
la nécessité de la concision. Une décision de justice n'est pas un
plaidoyer, pas plus que les conclusions dans lesquelles la thèse de
l'un des adversaires est exposée. Arrêts et conclusions constituent
des schémas en même temps qu'ils sont des démonstrations. Seul
ce qui est essentiel doit y figurer et si, notamment, il y a, en faveur
de la thèse adoptée, un argument péremptoire, il n'est pas utile d'en
invoquer d'autres.
Avec cette réforme, les décisions de la Cour de cassation perdent
leur spécificité formelle pour se rapprocher des décisions des
cours étrangères. Un peu plus loin, seront envisagées les conséquences de cette nouvelle rédaction sur le commentaire d'arrêt
(v.  infra, p. 59).
À l'occasion de vos études et de votre vie professionnelle future,
vous serez néanmoins confrontés aux deux formes de rédaction :
aux anciennes décisions avec attendus et aux nouvelles décisions au
style direct. Il vous faudra savoir lire l'une et l'autre. Les développements qui suivent insistent davantage sur les arrêts dotés d'attendus
dont la lecture est plus délicate pour les non-initiés.
La structure d'un arrêt de la Cour de cassation. - Les décisions
rendues par la Cour de cassation sont toujours construites sur le
même modèle. Elles comportent deux parties distinctes : des motifs
précèdent le dispositif. Les motifs contiennent l'exposé des faits et
la démonstration sur le terrain juridique du bien-fondé de la thèse
adoptée ou défendue. Par le dispositif, la Cour énonce la solution de
son arrêt. La nouvelle rédaction n'y change rien si ce n'est que les
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