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L a p rép arati on de s exerci ces

L'arrêt de cassation est composé de trois parties distinctes.

*	Le visa des textes et l'énoncé du principe général
qui sont en cause dans l'affaire
-- Attention : dans tous les arrêts de cassation, les textes en cause
doivent être visés en tête de l'arrêt : cette exigence résulte de
l'article 1020 du Code de procédure civile selon lequel « l'arrêt
vise le texte sur lequel la cassation est fondée ».
-- Dans certains arrêts, le visa est suivi par un attendu énonçant
un principe général. Cet attendu est appelé un chapeau parce
qu'il précède les motifs.
En l'espèce, le visa : « Vu l'article 1147 du Code civil » est suivi d'un
chapeau « Attendu qu'un médecin est tenu, vis-à-vis de son patient,
en matière d'infection nosocomiale, d'une obligation de sécurité de
résultat, dont il ne peut se libérer qu'en rapportant la preuve d'une
cause étrangère ». Ici, l'arrêt est clairement un arrêt de principe.

Vocabulaire
- Un arrêt est de principe lorsqu'il fait œuvre créatrice : il énonce une règle
nouvelle, générale et abstraite, qui a vocation à s'appliquer aux espèces futures
posant le même problème de droit. L'énoncé d'un principe général après le visa
indique que l'arrêt est de principe. Mais, attention, tous les arrêts de principe
ne comportent pas de chapeau.
-  Un arrêt est d'espèce lorsque la solution retenue n'est pas nouvelle et
qu'elle s'explique, principalement, par la spécificité des faits du litige. Pour
cette raison, sa portée jurisprudentielle est faible, voire nulle.

*	Les motifs
Ils comprennent trois (ou quatre) parties.
	 1. Exposé des circonstances de fait et parfois de la procédure
ayant abouti à la décision frappée de pourvoi : en l'espèce,
figure l'exposé des faits et de la procédure ; les faits et la
procédure peuvent être dissociés ; la procédure est également
exposée dans la deuxième partie en même temps que le contenu
de la décision attaquée. « Attendu que M. Y..., qui exerçait une
activité de médecin radiologiste... lors de l'arthrographie ».
	 2. Contenu de la décision attaquée : en l'espèce, les éléments de
procédure sont repris avec l'exposé de la décision attaquée :
« que l'arrêt attaqué a rejeté l'action en réparation de son préjudice
engagée... la preuve d'une faute commise par le docteur Y... ».
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