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L a réali sati on de s exercice s

tuels arguments logiques utilisés par la cour (arguments a contrario,
par analogie, a fortiori). N'y a-t‑il pas aussi des arguments économiques, moraux, sociaux qui expliquent la solution ? Il ne s'agit
pas ici de donner son avis, mais de se contenter d'expliquer la
solution retenue.
-- Deuxième question : une autre solution aurait-elle été possible ?
La réponse est nécessairement positive, sinon il n'y aurait pas
de procès ! Il vous faut chercher un texte au soutien de cette
solution, voire le même texte interprété différemment.

Astuce
Si l'arrêt à commenter est un arrêt de cassation, l'autre thèse est celle de la
cour d'appel ; si l'arrêt est de rejet, l'autre thèse figurera dans les arguments
développés par le pourvoi.

La valeur de la décision
Il s'agit en quelque sorte de « juger les juges » en se posant la
question suivante : la décision rendue doit-elle être approuvée ou
critiquée ? Vous devez réaliser une appréciation critique, positive
ou négative, de l'arrêt. Cet examen critique de la décision suppose
des connaissances approfondies permettant d'émettre un jugement
de valeur sur la solution. Dans ces développements, dans lesquels
l'accent est mis sur la réflexion, il convient de réfléchir sur la rectitude juridique de la décision, sur sa cohérence logique, sur sa
conformité au droit positif, à l'équité, à la morale, à l'idée de justice
et aux impératifs économiques et sociaux.
À cet égard, il convient d'apprécier la solution :
-- dans son ensemble : donner son avis : la solution est-elle
logique ? Fait-elle une application adéquate ou contestable du
texte ou du principe ? L'interprétation est-elle conforme au texte
ou contraire à celui-ci ? Développez les enjeux. Quels sont les
avantages et inconvénients de la solution ?
-- dans le cas particulier : on regarde si la solution est équitable
au niveau de la situation individuelle des parties. On revient
au cas d'espèce.
La nouvelle rédaction des arrêts imposera parfois de s'interroger
sur la pertinence des justifications explicites de la décision : les
raisons avancées par la Haute juridiction sont-elles convaincantes ?
Sont-elles de nature à fonder la solution retenue ?
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