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L a réali sati on de s exercice s

*	Troisième étape : la construction du plan
Maintenant que vous avez les éléments à envisager dans le commentaire, vous devez les organiser clairement sous forme de plan. Dans
un commentaire d'arrêt, il est préférable de ne pas rechercher dans le
plan trop d'originalité : il faut un plan très simple. La simplicité, en ce
domaine, épouse souvent mais pas nécessairement, la forme binaire.
Le plan est en principe en deux parties (I/II), chaque partie étant divisée
en deux sous-parties (A/B). Il n'existe pas en matière de commentaire
d'arrêt de plan type. En exagérant à peine, il est concevable d'affirmer
que chaque arrêt suppose un plan de commentaire spécifique.
Comment trouver le plan ?
1) S'il y a deux questions de droit d'importance équivalente : on
les envisage chacune dans une partie. Vous le verrez rapidement :
il y a alors deux « attendus » bien distincts.
Exemple : Cour de cassation, chambre civile 1, 20 février 2001
(Bull. civ. I, n° 42)
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :
Vu l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les
articles 9 et 16 du Code civil ;
Attendu que la liberté de communication des informations auto‑
rise la publication d'images des personnes impliquées dans un
événement, sous la seule réserve du respect de la dignité de la
personne humaine ;
Attendu que, pour juger illicite la publication, par l'hebdomadaire
« P... », d'une photographie représentant Mme Y, victime, lors de l'atten‑
tat survenu à Paris à la station Saint-Michel du RER, le 25 juillet 1995,
l'arrêt attaqué retient que, si la liberté d'expression et les nécessités
de l'information rendaient légitime le compte rendu de l'événement,
la protection du droit à l'image de Mme Y commandait que la repro‑
duction de sa photographie, prise sans son autorisation, ne permette
pas son identification ;
Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle relevait que la photo-
graphie était dépourvue de recherche du sensationnel et de toute indé‑
cence et qu'ainsi, elle ne portait pas atteinte à la dignité de la personne
représentée, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
Par ces motifs, casse et annule, dans toutes ses dispositions,
l'arrêt rendu le 30 décembre 1998, entre les parties, par la cour
d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties
dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être
fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement
composée ; (...)

63

Visa

Attendu
de principe
(chapeau)
Rappel
de la teneur
de la solution
de la Cour
d'appel attaquée par le
demandeur
au pourvoi
Appréciation
de la Cour
de cassation

Dispositif :
cassation



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