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L a réali sati on de s exercice s

C'est la décision de la Cour de cassation qui est commentée. Le plan
doit donc correspondre à la solution de la Cour de cassation. Vous allez bien sûr
commenter le pourvoi (si l'arrêt est de rejet) ou la solution de la cour d'appel (si
l'arrêt est de cassation ou si les motifs des juges d'appel sont différents de ceux
de la Cour de cassation du fait d'une substitution de motifs) mais vous devrez
le faire avec pour point de départ l'arrêt de la Cour de cassation.

C. La rédaction

*	L'introduction
-- Amorce, phrase d'accroche : il s'agit de présenter le thème général de l'arrêt. Il faut préciser la date de la décision ainsi que
la juridiction qui l'a rendue. Ex : La question du... a soulevé
depuis plusieurs années de nombreuses incertitudes. L'arrêt rendu
par la... le... est venu apporter sur cette question des précisions
essentielles. L'amorce ne doit pas être trop longue et surtout ne
doit pas être trop éloignée de l'arrêt à commenter.
-- Exposé des faits et de la procédure
*  Faits : reprendre les faits essentiels et pertinents, en les qualifiant. Il est bien de commencer par « en l'espèce ».
*  Procédure : on envisage la décision du juge de premier ressort
si et seulement si des éléments figurent dans l'arrêt. Ex. : Le tri‑
bunal fait droit à la demande de ou déboute le vendeur, la victime,
l'assureur (...) de sa demande. Ensuite, on présente succinctement
la solution de la cour d'appel. On résume clairement.
-- Exposé des thèses en présence : on précise la solution de la cour
d'appel si cela n'a pas été fait lors de l'exposé de la procédure
puis la thèse du pourvoi ; dans cet ordre puisque le pourvoi
conteste la solution de la cour d'appel. Formulation possible :
l'acheteur, l'assureur, la victime (...) forme un pourvoi devant la
Cour de cassation, et soutient que...
-- Dispositif de la décision : rejet ou cassation, sans entrer dans les
détails. Ex. : La première chambre civile de la Cour de cassation
rejette le pourvoi ou casse et annule l'arrêt rendu...
-- Problème de droit : il doit être énoncé en termes abstraits et juridiques : il vous faut ainsi préciser la question générale à laquelle
la cour a répondu en l'espèce (attention au problème trop factuel
ou trop abstrait). C'est l'énoncé du problème juridique qui était
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