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M ét h o d e s g é n é ral e s d e travail

fondant sur des arguments juridiques - notamment sur les textes -
pourquoi elle est contestable.
B. Le travail préparatoire (maximum une heure pour une épreuve
de trois heures)

Ces étapes sont communes que le sujet soit un cas pratique ou
une consultation juridique.

*	Première étape : l'identification des problèmes
juridiques
Il s'agit essentiellement de bien lire le cas afin d'identifier tous
les problèmes soulevés. Si le cas pratique est donné dans le cadre
d'un cours particulier, il faut seulement déterminer les problèmes
posés au regard de la matière étudiée.
La démarche adéquate pour franchir avec succès cette difficulté
initiale consiste, pour commencer, à sélectionner parmi les faits de
l'espèce ceux qui présentent un intérêt et à les qualifier, c'est-à-dire
les faire entrer dans une catégorie juridique. Une fois ce travail
de sélection et de qualification opéré, il faut identifier la ou les
question(s) de droit que pose le cas d'espèce et les exposer avec
clarté et précision.
Comment identifier le ou les problèmes soulevés ?
Deux types de cas pratiques peuvent se rencontrer.
-- Première hypothèse : les questions sont posées directement à la fin
du cas. Il convient alors d'y répondre successivement. Il est parfois nécessaire de reformuler le problème en des termes juridiques.
Exemple 1 : « Mme XY a-t‑elle des moyens de poursuivre l'hôpital ? ». La question est
insuffisante et doit être reformulée juridiquement. « La victime peut-elle engager
la responsabilité civile de l'hôpital ? ». On ne va pas plus loin car ce serait déjà
répondre au cas, notamment sur la question de la nature de la responsabilité.
Exemple 2 : Une personne veut mettre fin à son mariage.
La question peut être posée directement  : « Mme  X veut savoir si, compte tenu
des circonstances, elle peut divorcer ». La question est déjà formulée et il faut
étudier les différents cas de divorce.
Si en revanche, il vous est dit que Mme X veut mettre fin à son mariage, deux questions
se posent : celle de l'annulation du mariage et celle du divorce, deux voies permettant
de mettre fin au mariage. La reformulation pourrait être faite ainsi : « À quelles condi‑
tions un mariage peut-il être annulé ? Quels sont les différents cas de divorce ? ». Il
faudra y répondre en se focalisant sur la situation de Mme X. N'oubliez pas que vous
ne récitez pas votre cours mais que vous répondez à un cas concret !

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