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M ét h o d e s g é n é ral e s d e travail

Le rappel des faits
-- Faut-il rappeler les faits ? Oui, il est nécessaire de faire un
rappel des faits. Mais il est préférable de ne pas faire un rappel
global au début du cas si plusieurs problèmes se posent. Mieux
vaut exposer les faits utiles au moment où sera traitée chaque
question. Dans cette hypothèse, on se contente de préciser au
début du cas pratique : « Trois problèmes se posent : ... Ils seront
envisagés successivement ».
-- Comment procéder pour le rappel des faits ? Évidemment, il
n'est pas question de recopier l'énoncé ! C'est pourtant bien ce
que se bornent à faire de nombreux étudiants. Ce recopiage n'a
aucun intérêt et fait perdre un temps précieux. Dès lors, il vous
appartient de rappeler les seuls faits utiles pour la résolution
du cas en qualifiant ce qui peut l'être. De ce point de vue, il
faut faire bien attention à ne pas anticiper sur la résolution
juridique du cas. Certes, lors du rappel des faits, s'effectue
pour partie un travail de qualification. Mais ce travail va se
poursuivre ensuite lors de la résolution. C'est à vous, selon le
cas pratique, de déterminer ce qui est évident au niveau de
la qualification et ce qui, au contraire, relève de la résolution
du cas pratique et ne pourra donc pas être envisagé lors du
rappel des faits.

➤

- Exemple 1 : Sophie, retraitée, a décidé d'acheter un micro-ondes chez « Barty ».
Le bien a explosé alors qu'elle l'utilisait pour faire réchauffer un plat. Se trouvant
à proximité, elle a été blessée au visage.
Ici, lors de l'exposé des faits  : il n'est pas question de rappeler ces différents
éléments tels quels. Il ne faut donc surtout pas recopier l'énoncé : cela ne sert à
rien ! Le correcteur ne lira pas et vous perdriez du temps inutilement.
Il faut donc sélectionner les faits utiles et les qualifier si l'on peut le faire
facilement.
L'exposé des faits pourrait être rédigé ainsi « Un contrat de vente portant sur un
bien meuble corporel a été conclu entre une personne physique, consommateur,
et un professionnel. Ce bien a explosé en cours d'usage. Plusieurs dommages
ont été causés à l'acheteur : un dommage matériel puisque le bien a explosé et
un dommage corporel ».
Il n'est donc pas question de définir la vente ou le consommateur ou le profes‑
sionnel ou le bien meuble. Ces qualifications sont ici évidentes.
En revanche, il ne faut pas immédiatement qualifier le bien de produit défectueux
parce qu'il va falloir démontrer que le bien en cause constitue un produit défec‑
tueux en reprenant la définition qu'en donne le Code civil.

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