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L a réali sati on de s exercice s

- Exemple 2 : Bernard est propriétaire d'un château. Des fresques ornaient le châ‑
teau. Il y a quatre ans, elles ont été volées par un escroc qui a réussi à décoller
la peinture et à la fixer sur des tableaux revendus ensuite à un antiquaire. Alors
qu'il visite le magasin de l'antiquaire, Bernard reconnaît ses peintures. L'antiquaire
refuse de les lui restituer.
Lors du rappel des faits, peu d'éléments pourront être qualifiés. Vous pourrez
remplacer les prénoms par le propriétaire (Bernard), le tiers acquéreur (l'anti‑
quaire). Pour ce qui est des fresques et des tableaux, vous ne pouvez pas les
qualifier de « biens meubles ». En effet, dans ce cas pratique, toute la question
est de savoir si le fait d'avoir décollé les fresques qui jusque-là constituaient
des immeubles les a rendues meubles. Cela déterminera le régime de l'action
en revendication.
Il faut donc bien faire attention à ne pas donner de fausses qualifications
lors du rappel des faits. Pour cela, il vous appartient de bien distinguer ce
qui relève de l'évidence et ne fait pas partie des questions posées et ce qui, au
contraire, relève de la résolution du cas pratique.

Le plan
Faut-il faire un plan dans un cas pratique ? La réponse est nuancée.
-- NON, il ne faut pas faire de plan du même type que ceux utilisés
dans une dissertation ou un commentaire d'arrêt. Ainsi, la forme
de cet exercice est empreinte de liberté. Il est donc inutile de
chercher un plan équilibré en deux parties, deux sous-parties
avec de jolis intitulés. De même, il est inutile d'annoncer les
subdivisions. On peut se contenter, après l'identification des
problèmes posés, de préciser : « ces différents problèmes seront
envisagés successivement ».
-- Mais, OUI, il faut structurer l'argumentation. Par conséquent,
si plusieurs problèmes sont posés dans le cas, il est de bonne
méthode d'y répondre successivement. Chaque question identifiée doit être traitée de la manière la plus claire possible :
le propos doit être structuré en fonction des sous-questions
éventuelles que peut susciter la question principale. On use
des sauts de ligne et des paragraphes pour rendre le propos
lisible. Si plusieurs questions se posent, il convient de prêter
une particulière attention aux possibles interférences entre les
différentes réponses.
➤

*	La méthode de résolution : le syllogisme
Chaque question identifiée doit être résolue selon la méthode du
syllogisme : il faut déterminer la règle applicable (majeure) puis l'appliquer aux faits de l'espèce (mineure) afin de conclure (conclusion).
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