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M ét h o d e s g é n é ral e s d e travail

*  Dans la majeure, vous devez impérativement citer le ou les
texte(s) qui pose(nt) les règles applicables. Il faut être précis et ne
pas se contenter de citer le numéro d'article. Il faut soit recopier le
texte entre guillemets s'il n'est pas long, soit reprendre ses éléments
essentiels. Vous devez également citer les arrêts de principe qui
posent une interprétation de ce ou ces textes. Il ne faut rappeler que
les règles pertinentes, utiles, pour la résolution du cas. À nouveau,
le cas pratique n'est pas une dissertation !
*  Dans la mineure, il faut faire l'effort d'appliquer la règle de droit
aux faits. Il n'est pas suffisant d'affirmer qu'en l'espèce, la condition
posée par la règle est remplie. Il n'y a dans ce cas aucune démonstration. Il est donc nécessaire de véritablement confronter la règle
aux faits du cas pour expliquer pourquoi la condition est remplie
ou non. Il faut exploiter précisément les faits du cas pratique !

Quelques remarques s'agissant de l'exploitation des faits
-  Tous les faits de l'énoncé doivent être pris en considération. Bien
évidemment, certains faits sont inutiles et il vous appartient donc de ne tenir
compte que des faits pertinents autrement dit de ceux qui ont un intérêt
pour l'application des règles de droit.
- Faites attention à ne pas inventer des hypothèses de fait non envisagées par l'énoncé.
Exemple : un contrat de vente d'un bien est conclu entre deux personnes. L'une
des deux souhaite l'annuler. À aucun moment, il n'est question d'une quelconque
tromperie de l'un des contractants. On ne peut donc pas l'inventer ou supposer
qu'une tromperie a été commise par ce contractant.
-  En revanche, vous êtes censés examiner toutes les hypothèses concevables au vu des faits. Ici, vous n'inventez pas. Vous faites avec ce que vous
avez, mais lorsque la résolution du cas dépend d'un fait que vous n'avez
pas, vous devez envisager les différentes alternatives.
Exemple : vous avez un cas pratique en droit des successions et il est question d'un
concours entre les enfants, descendants du premier ordre, premier degré, et le
conjoint survivant. On ne vous dit pas dans l'énoncé si les enfants sont communs
ou pas. Or, selon l'article 757 du Code civil, les droits du conjoint survivant sont
différents si les enfants sont communs ou non. Dès lors, il convient d'envisager
les deux hypothèses : enfants communs ou non.
-  Vous devez exploiter les faits : ce qui signifie que chaque règle doit y être
précisément confrontée (chaque condition par exemple). Les faits sont essentiels
dans un cas PRATIQUE. De ce fait, vous ne pouvez pas les évacuer en deux lignes.
En outre, vous ne pouvez pas non plus les mettre entre parenthèses car ce
qui est entre parenthèses est moins important. Or l'exploitation des faits constitue le
cœur du cas. Veillez à ne rien affirmer avant de l'avoir démontré.

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