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M ét h o d e s g é n é ral e s d e travail

-  Si l'arrêt est d'espèce  : la solution énoncée n'est pas nouvelle. L'hypothèse
est celle où vous connaissez une jurisprudence dont les faits ressemblent à
ceux de votre cas pratique. Vous ne pouvez pas vous contenter de citer
cette jurisprudence pour transposer la solution aux faits. Il vous faut
construire une démonstration en partant des textes. À l'issue de quoi,
vous pouvez citer la décision en cause à l'appui de votre solution  : l'arrêt
d'espèce est donc cité après la conclusion. Ce qui donne : « cette solution
est celle qui a été retenue par la Cour de cassation dans une décision rendue
par... le... ». Ou « en ce sens, on peut citer une décision de la Cour de cassation
rendue le... par... ».
Évitez de mettre la solution entre parenthèses et ne citez pas les références des
décisions (pourvoi, bulletin ou revue) qui figurent dans vos codes.
Ainsi, et c'est essentiel, on ne peut jamais conclure immédiatement
que la solution retenue par l'arrêt d'espèce sera la même dans le cas
pratique. Il faut au préalable reconstruire le raisonnement pour arriver jusqu'à la solution. Toutefois, connaître les arrêts d'espèce est très utile
car cela permet de connaître le raisonnement mené et de connaître aussi la
solution retenue par la jurisprudence. Mais attention, les juges ne répondent,
sauf exception, qu'à ce qui leur est demandé. C'est dire qu'un arrêt dont les
faits sont proches de ceux de votre cas n'envisage peut-être pas toutes les
questions posées. Encore une fois, un arrêt ne peut pas remplacer votre analyse
et votre réflexion !
2. Il faut faire des « mini-syllogismes » en permanence et ne pas lister
toutes les règles applicables en un seul bloc ! Ainsi, il faut éviter les
longs développements abstraits rappelant toutes les règles applicables.
Pourquoi ? Trois raisons :
-  Cela permet de ne développer effectivement que les règles qui sont utiles
pour la résolution et de ne pas réciter des connaissances en oubliant les faits
du cas pratique.
- Cela permet de véritablement résoudre le cas pratique en confrontant préci‑
sément chaque règle (chaque condition, chaque effet) aux faits du cas. On pro‑
cède par étapes, ce qui facilite la confrontation des faits aux règles applicables.
Les faits ne sont pas évacués en une ligne à la fin d'une longue présentation
abstraite du droit positif.
- Cela évite les répétitions et donc les pertes de temps, car comment confronter
les faits du cas à la première condition exposée il y a une page et demie sans
reprendre cette règle une deuxième fois ?

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