Systèmes - La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations - 1re - 164

La conduite du changement climatique

autonome, où les collectivités agissent sur leurs propres activités
pour réduire leur empreinte écologique (par exemple en limitant la
température et ainsi la consommation énergétique dans les
bureaux). L'intervention comme maître d'œuvre, producteur ou
autorité concédante de services publics (par exemple en mettant en
place un réseau de chaleur à base d'énergie renouvelable).
L'intervention comme autorité à travers les règlements et les outils
de planification (par exemple en densifiant la ville à travers les plans
d'urbanisme). L'intervention comme facilitateur pour encourager
l'action des acteurs locaux (par exemple en proposant des conseils
aux particuliers pour l'isolation de leur domicile). Cette typologie qui
se fonde sur le mode de gouvernement doit être appréciée en
fonction de l'organisation administrative, plus ou moins
décentralisée, d'un État détermine.
D'autres auteurs proposent des typologies plus classiques des
instruments des politiques environnementales publiques. Le GIEC,
notamment, retient trois types d'instruments issus pour l'essentiel
de la littérature économique. Il s'agit des instruments économiques,
des instruments réglementaires et des instruments volontaires (qui
peuvent aussi relever des instruments économiques)38. Cette
typologie peut être affinée. Les instruments réglementaires
contraignent les comportements sous peine de sanction. Ils
s'illustrent par des règles qui fixent des plafonds d'émission (dans
un cycle de production ou sur un polluant directement), des normes
de produit qui limitent la quantité de certains composants polluants
dans un produit, ou imposent des technologies, ou encore délivrent
des autorisations (d'exploitation, de mise sur le marché) et
formulent des interdictions. Les instruments économiques tendent à
modifier l'environnement économique du pollueur en termes de
coûts et bénéfices, via des signaux-prix afin de l'inciter à l'adoption
volontaire de comportements moins polluants. D'autres instruments
informationnels ou volontaires complètent le tableau. Les premiers
modifient l'environnement en envoyant des signaux d'information.
Les seconds, comme les chartes d'entreprise ou les contrats
négociés, voient l'entreprise s'engager sur un certain nombre
d'objectifs environnementaux. En cas de non-respect, la sanction
est d'ordre réputationnel auprès des clients et de leurs pairs39.
38. https://www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar4/wg3/ar4-wg3-chapter13.pdf
39. GLACHANT M., « Les instruments de la politique environnementale », Cours du CERNA, 2004,
polycopié disponible en ligne : http://www.cerna.mines-paristech.fr/Donnees/data05/580Poly_Instruments_de_la_politique_environnementale.pdf.

164

https://www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar4/wg3/ar4-wg3-chapter13.pdf http://www.cerna.mines-paristech.fr/Donnees/data05/580

Table des matières de la publication Systèmes - La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations - 1re