Systèmes - La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations - 1re - 174

La conduite du changement climatique

que la mise en place d'un tribunal international pour juger les crimes
environnementaux paraît compromise du fait de la difficulté à trouver
un consensus parmi les États66, les juges nationaux s'affirment
comme des acteurs clés. Dans cette perspective, la mention des
droits de l'homme dans l'Accord de Paris pourrait permettre de
donner une nouvelle base légale aux juges67. Aux États-Unis, un
groupe de 21 jeunes personnes, entre 8 et 21 ans, présentées
comme les représentants des générations futures, ont formé un
recours contre le gouvernement fédéral des États-Unis pour avoir
délibérément (en privilégiant les intérêts économiques) laissé
augmenter le niveau de concentration du CO2 dans l'atmosphère
jusqu'à un niveau jamais atteint dans l'histoire humaine. Le
gouvernement aurait ainsi méconnu son devoir de protection des
biens communs (public trust) et violé leur droit à la vie, à la liberté
et à la propriété. Si le procès aboutit à une condamnation, le
gouvernement fédéral devra probablement revoir sa législation et
imposer des normes plus strictes de contrôle68.
De la même façon, dans un contexte de droit civil, l'arrêt Urgenda
de 2015 marque la première condamnation d'un État par une
juridiction nationale. L'action a été menée par l'ONG Urgenda qui
coordonnait près de 900 citoyens. Les juges du tribunal de grande
instance de La Haye ont ordonné au gouvernement d'agir pour
atteindre une baisse des émissions de CO2 de 25 % d'ici 2020 par
rapport au niveau de 1990 et « de faire ce que lui-même avait indiqué
nécessaire afin de lutter contre un changement dangereux du climat, et
notamment de réduire davantage ses émissions de CO2, alors que sur
la base des politiques actuelles, en 2020 on n'arrivera qu'à une baisse
de 16 % par rapport à 1990 »69.

66. Et peut-être même pas souhaitable : PEDERSEN O. W., « An International Environmental
Court and International Legalism », Journal of Environmental Law, 2012, 24 (3),
p. 547-558.
67. Préambule de l'accord de Paris 2015 : « Conscientes que les changements climatiques sont
un sujet de préoccupation pour l'humanité tout entière et que, lorsqu'elles prennent des
mesures face à ces changements, les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en
considération leurs obligations respectives concernant les droits de l'Homme, le droit à la
santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des
enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et le droit au
développement, ainsi que l'égalité des sexes, l'autonomisation des femmes et l'équité entre
les générations ».
68. Affaire Juliana c/les États-Unis. STEIER G., No Ordinary Lawsuit : Juliana v. United States is a
Landmark Precedent for Climate Change Litigation, JURIST - Academic Commentary, Jan.
6, 2017, http://jurist.org/forum/2017/01/Gabriela-Steier-juliana-v-united-states.php.
69. Hague District Court, Urgenda Foundation v. The State of the Netherlands, C/09/456689/HA
ZA 13-1396 (24 June 2015). https://elaw.org/system/files/urgenda_0.pdf.

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