Systèmes - La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations - 1re - 42

La conduite du changement climatique

à la création de la norme35. Les instruments économiques s'inscrivent
dans cette tendance : ils sont réputés plus efficaces que les
instruments juridiques contraignants pour orienter le comportement
des opérateurs, à travers des mécanismes de marché, de fixations de
prix, des mécanismes assurantiels ou informationnels, ou encore par
incitations fiscales et financières pour réorienter les investissements,
les modes de production ou de consommation36.
L'outil typique s'incarne dans les marchés de droits à polluer,
principalement aux niveaux international et européen eu égard à la
globalisation à la fois de l'économie et des problèmes
environnementaux. Le marché issu du protocole de Kyoto et le
système européen d'échange de quotas d'émission sont à ce titre
les plus significatifs, en dépit de leur succès limité. Si le droit
climatique est un domaine propice à l'élaboration de ces outils, ils
sont aujourd'hui repris dans d'autres domaines environnementaux
tels que la protection de la biodiversité. La perspective de marchés
de compensation écologique en droit interne37, via des unités
transférables de biodiversité constituant des « réserves d'actifs
naturels », calque ainsi les mécanismes observés dans le droit
climatique.
Au-delà des outils, l'approche économique s'exprime aussi à
travers l'orientation des objectifs des politiques environnementales.
Si à l'origine était visée la seule protection de l'environnement,
aujourd'hui est recherchée sa conciliation avec les exigences
économiques. Cette intégration des objectifs est au cœur du concept
de « développement durable » qui a cheminé du droit international
jusqu'aux droits européen et interne. Dès lors, la protection de
l'environnement « concour[t] à l'objectif de développement durable qui
vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des
générations présentes sans compromettre la capacité des générations

35. Sur cette évolution, CLAM J., MARTIN G. J. (dir.), Les transformations de la régulation juridique,
LGDJ, 1998, 454 p. - CHEVALLIER J., L'État post-moderne, LGDJ/Lextenso, 2014, 4e éd., 265 p.
36. Pour une présentation nuancée de ces enjeux, v. DEFFAIRI M., « Le recours aux instruments
économiques : facteur de modernisation et/ou de simplification du droit de
l'environnement ? », in DOUSSAN I. (dir.), Les futurs du droit de l'environnement :
simplification, modernisation, régression ?, Bruylant, 2014, p. 173-186.
37. La loi nº 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et
des paysages dessine cette tendance en créant des « opérateurs de compensation » en
charge de contrebalancer les atteintes à l'environnement d'un projet par la restauration
et le maintien de biodiversité sur des « sites naturels de compensation », v. art. L. 163-1
à L. 163-5 C. envir. Dans une perspective plus générale, v. TRÉBULLE F.-G., LUCAS M., in
CAMPROUX-DUFFRÈNE M.-P., SOHNLE J. (dir.), Marché et environnement, op. cit., p. 256-322.

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