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La conduite du changement climatique
aux produits énergétiques16. Le dispositif consiste à remplacer en
partie la fiscalité volumétrique existante, celle des taxes intérieures
de consommation, par une fiscalité assise sur le prix de la tonne de
CO2. Par ailleurs, suite aux travaux du comité pour la fiscalité
écologique sur l'écart de taxation entre l'essence et le gazole17, le
législateur a décidé une augmentation de la TICPE afin de financer
les infrastructures de transport18, et notamment l'Agence de
financement des infrastructures de transport de France (AFITF) qui
devait profiter des recettes de l'écotaxe poids lourds19, dont la mise
en application a été abandonnée par le gouvernement. D'autre part,
au niveau européen, la négociation sur la révision de la directive
2003/96/CE relative à la taxation des produits énergétiques et de
l'électricité, engagée depuis 2011 sur la base de la proposition
présentée par la Commission européenne le 13 avril 2011, s'est
poursuivie avec plusieurs propositions. L'issue des négociations sur
ce texte demeure toujours incertaine à ce jour. Dans ce contexte, la
Commission européenne a proposé le retrait de son projet dans son
programme de travail pour 2015 qu'elle a adopté le 16 décembre
2014. Dans l'attente d'un futur dispositif européen et international,
et à la lumière des observations formulées en France par le
Conseil constitutionnel sur la taxation du carbone (I), il est apparu
intéressant de s'attacher à identifier, d'une part, les principales
questions posées par la création d'une fiscalité du carbone au plan
national, c'est-à-dire celles relatives à l'assiette, aux redevables, au
tarif d'une telle taxation et à l'utilisation qui pourrait être faite de son
produit (II).
I.
Les contours de la « contribution carbone »
à la française et son échec annoncé
Deux options prévalent en matière de fiscalité : la mise en place
d'une taxe aux finalités budgétaires, avec une assiette large et un
taux réduit, ou bien l'instauration d'une taxe incitative, qui suppose
au contraire une assiette étroite et un taux élevé. Dans cette
16. Art. 32 L. nº 2013-1278 de finances pour 2014, 29 déc. 2013, JO, 30 déc. 2013 p. 21829.
17. Comité pour la fiscalité écologique, Avis sur l'écart de taxation entre le gazole et
l'essence, 18 avr. 2013.
18. Art. 36 L. nº 2014-1654 de finances pour 2015, 29 déc. 2014, JO, 30 déc. 2014 p. 22828.
19. Sur ce point voir LANNEAU R., « La fiscalité écologique : quelques éclairages sur l'écotaxe »,
RGFP, nº 7/8, juill.-août 2014, p. 125 et s. - CHANTEGUET J.-P., Mission d'information sur
l'écotaxe poids lourds, Doc. parl., AN, nº 1937, 14 mai 2014, 551 p.
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