Droits africains - Les juridictions des organisations d'intégration économique en Afrique - 1re - 57

DES JURIDICTIONS AUX STRUCTURE ET COMPOSITION VARIÉES 57

articles 21 de l'Acte additionnel portant Statuts de la Cour et 11 du Règlement des procédures prévoient la nomination des greffiers adjoints placés
sous l'autorité hiérarchique du Greffier en chef. Les textes relatifs à la Cour
de la CEDEAO permettent la nomination d'un ou de plusieurs greffiers
adjoints ; l'article 10 du Règlement de la Cour est explicite sur ce point :
« La Cour peut nommer, suivant la procédure prévue pour le Greffier en chef, un
ou plusieurs greffiers chargés d'assister le Greffier en chef et de le remplacer... ».
Lorsque le greffier en chef ou ses adjoints sont absents ou empêchés, l'article 11 du Règlement habilite le président de la Cour à désigner des fonctionnaires ou agents pour remplir leurs fonctions.
88. Les auditeurs de justice sont prévus à la Cour de l'UEMOA ; nommés par le
président de la Commission sur proposition de la Cour et dans la limite des
postes autorisés par le budget de l'Union, les auditeurs peuvent être appelés
à participer à l'instruction des affaires dont la Cour est saisie et à collaborer
avec les juges rapporteurs. Ils sont choisis parmi un personnel qualifié
offrant des garanties de bonne moralité et d'indépendance. Ils sont soumis
au serment comme les membres de la Cour et le greffier. Telle est en substance l'économie de l'article 26 de l'Acte additionnel. Le mandat des auditeurs ne peut excéder deux ans et est renouvelable une fois53. Comme équivalents à la CEMAC, on a des référendaires. Ces derniers, conformément à
l'article 17 de la Convention du 30 janvier 2009, peuvent être recrutés par le
président du Conseil des ministres pour assister les membres de la Cour dans
l'instruction des dossiers. Il s'agit en quelque sorte des « Hommes et femmes de
l'ombre »54 dont on ne peut nier l'influence sur les juges dans l'instruction des
dossiers. Le référendaire comme tout bon conseiller, « peut (et devrait) contribuer à la formation de la position du juge, en discutant et en présentant des arguments
propres à emporter sa conviction jusqu'à ce que celui-ci arrête sa décision »55.
89. Des fonctionnaires et autres agents viennent enfin compléter la liste de ce
personnel déjà assez fourni. Sont assez évocateurs à cet égard, les articles 16
de la Convention relative à la Cour CEMAC, 25 de l'Acte additionnel relatif
à la juridiction de l'UEMOA et 17 du Règlement de procédure de la Cour
CEDEAO. Ces fonctionnaires et agents relèvent généralement du greffier
en chef et sont placés sous l'autorité du président de la Cour.
À côté de ces juridictions, existent d'autres qui se contentent d'un personnel modeste.

53. Art. 7 du Règlement administratif de la Cour.
54. M. JOHANSSON, « Les référendaires de la Cour de justice des Communautés européennes -
Hommes et femmes de l'ombre ? », Revue des affaires européennes, 2007-2008/3, pp. 563-568.
55. M. JOHANSSON, ibid. p. 567.

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