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Le système budgétaire du Royaume-Uni

Cela explique que, de 1155 à 1752, en Angleterre ainsi que dans la majorité des possessions britanniques, à l'exception de l'Écosse, l'année commence le jour de la fête de l'Annonciation (Lady Day), le 25 mars.

2. L'ajustement : le calendrier grégorien
Le passage au 5 avril résulte du changement de calendrier. Jusqu'en
1582, les pays européens utilisaient le calendrier julien établi par Jules
César. En 1582, pour des raisons astrologiques (circonvolution de la terre)
et religieuses (date de la fête de Pâques), le pape Grégoire XIII établit un
nouveau calendrier : le calendrier grégorien. Les pays européens adoptent
ce nouveau calendrier, à l'exception de l'Angleterre et de la Russie. En
conflit avec Rome, ils préfèrent garder le calendrier julien. En 17502, l'Angleterre finit par adopter par voie législative le calendrier grégorien. La loi,
qui entre en vigueur en 1752, précise dans son exposé des motifs que l'utilisation du calendrier julien présente de nombreux inconvénients. Il diffère
du calendrier des pays voisins, ainsi que du calendrier comptable écossais.
Il en résulte de nombreuses erreurs dans les actes et les dates. À partir de
1752, le premier jour de la nouvelle année est désormais le 1er janvier3.
L'article 6 de la loi4 dispose cependant que les versements ne seront pas
dus avant les termes initialement prévus dans le calendrier julien. Ils sont
dus, ainsi que le précise la loi, « comme si la loi n'avait pas été faite ». Le
calendrier julien ayant onze jours de décalage sur le calendrier grégorien, la
fête de l'Annonciation, qui avait lieu le 25 mars (Old Lady Day), est désormais
célébrée le 5 avril (New Lady Day). De 1753 à 1799, l'année fiscale commence
donc le 5 avril.
Plusieurs théories se proposent d'expliquer pourquoi l'année fiscale
commence aujourd'hui le 6 avril, et non le 5. La plus courante (celle qui
figure sur le site internet du Trésor5), est que le Trésor, très habilement,
aurait traité l'année 1800 comme une année julienne, ce qui permettait de
la rendre bissextile, de manière à obtenir un revenu supplémentaire d'une
journée. Depuis 1800, le 6 avril est le début de l'exercice fiscal, même si la
date n'est devenue officielle qu'en 1900.

B. L'année budgétaire : 1er avril au 31 mars (budget
de la Couronne)
Si l'année fiscale commence le 6 avril, l'année budgétaire elle, commence le 1er avril. L'explication est simple : l'exercice budgétaire correspond à la Social season of London. La littérature permet d'illustrer le lien
entre les deux événements.
2. The Calendar (New Style) Act 1750 (C.23). La loi reçoit le Royal assent le 27 mai 1751, puis
est appliquée à partir de 1752.
3. The Calendar (New Style) Act 1750 est en ligne sur le site www.legislation.gov.uk.
4. Article 6 du Calendar (New Style) Act 1750, consultable sur le site www.legislation.gov.uk.
5. Consultable sur le site https://webarchive.nationalarchives.gov.uk/search/

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http://www.legislation.gov.uk http://www.legislation.gov.uk https://webarchive.nationalarchives.gov.uk/search/
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