Systèmes - Le système budgétaire du Royaume-Uni - 1re - 104

Le système budgétaire du Royaume-Uni

« Comme le budget, écrit Léon Say dans la Revue des deux mondes en 1885,
est la proposition la plus importante que le Gouvernement puisse faire au
pays représenté par les membres des deux Chambres, il faut qu'il soit
clair, et, pour être clair, il faut qu'il soit présenté sous une forme simple. Il
est nécessaire de l'enfermer dans un monument dont on puisse apprécier
aisément l'ordonnance et saisir d'un coup d'œil les grandes lignes. De là le
principe de l'unité8. » Il existe d'autres principes, poursuit-il, également
« conçus pour protéger le gouvernement parlementaire et pour en faciliter
le développement ». Ces principes « sont au nombre de quatre. Le budget
doit avoir de l'unité ; il doit être annuel ; il doit être préalable ; il doit avoir
une personnalité comptable [...]. Le principe de l'unité est un principe de
clarté. Personne ne peut connaître sa situation financière qu'en l'embrassant tout entière. Un commerçant ne peut savoir si les affaires qu'il a faites
sont bonnes qu'à la condition de les passer toutes en revue ; car s'il ne
tenait compte que des opérations à bénéfice et s'il oubliait celles qui se
liquident en perte, il pourrait se croire riche quand il serait ruiné. Il en est
de même pour un État. La situation d'un budget d'État ne peut être connue
que si elle a été examinée sous toutes ses faces [...] ».

B. L'inexistence du principe d'unité budgétaire
Au Royaume-Uni, le budget n'est pas enfermé dans un monument
unique. Contrairement à l'analyse de Léon Say, il semble qu'il soit possible
de « connaître sa situation financière » en ne l'embrassant pas tout entière
dans un monument unique. Le principe d'unité budgétaire, tel qu'il est
appliqué en France et dans de nombreux pays du monde, n'existe pas9.
C'est même l'inverse qui a lieu. Le budget est présenté dans plusieurs
lois, au minimum deux pour les dépenses et, selon les années, une ou deux
pour les recettes. À ces lois, il faut ajouter les résolutions budgétaires, les
mesures de perception provisoire des recettes et les autorisations temporaires de dépenses. Ces lois, pour ne rien simplifier, sont adoptées au cours
de procédures distinctes qui ont lieu à des moments différents.
Cela ne signifie pas pour autant qu'il n'y a pas d'unité. Elle existe, mais
sous une autre forme. Certains des éléments qui lui donnent corps sont
anciens. C'est le cas du discours du budget et du discours de la reine. D'autres sont plus récents. La revue des dépenses existe depuis 1998, l'Office for
Budget Responsibility a été créé en 2010. Tous ces éléments concourent, à
leur manière, à l'unité, au sens où ils permettent d'avoir une vue d'ensemble sur les dépenses et les recettes.

8. SAY L., « Le budget devant les Chambres françaises », Revue des Deux Mondes, tome 67, 1885.
9. Id.

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