Systèmes - Le système budgétaire du Royaume-Uni - 1re - 141

La neutralisation de la Chambre des lords

Lord Alderdice : « Mes seigneurs, mis à part la question de droits et de conventions, il peut aussi s'agir d'une question de communication. Le Comité des motifs
de la Chambre des communes pourrait peut-être expliquer un peu plus précisément pourquoi il estime qu'il est important d'exercer ce privilège. Ce n'est pas une
exigence absolue. Peut-être pourrait-il être possible, sans empiéter d'aucune
façon sur les droits de l'autre Chambre, de déterminer si une communication un
peu plus complète serait possible, en particulier dans ces domaines conflictuels
[...]. »

2. La justesse de la résistance : la légitimité des Lords
Si aujourd'hui le privilège financier des Communes est interprété avec
moins de rigueur, c'est peut-être parce que la Chambre des lords, au fil
des réformes, a retrouvé une forme de légitimité qui s'était érodée. La limitation du nombre de pairs héréditaires (1999), et la plus grande diversité
politique des Lords, ont certainement contribué à cette évolution.
La Chambre des lords, même si elle n'est pas élue, est aujourd'hui respectée pour son expertise. Cela lui a permis à plusieurs reprises, depuis la
réforme de 1999, d'infléchir la politique du Gouvernement. À partir de 2010,
date de l'arrivée au pouvoir du gouvernement de coalition Lib Dem (conservateurs et libéraux démocrates), les Lords ont tenté à de multiples reprises
de s'opposer ou au moins d'adoucir la politique de rigueur menée par la
coalition21. La plupart des amendements allant dans ce sens ont pu être
rejetés grâce au privilège financier des Communes.
L'écueil, en procédant ainsi, « est que les Communes donnent le sentiment d'utiliser des tactiques procédurales pour saper le rôle de contrôle
des Lords, risquant non seulement de provoquer leur colère [...] mais également de donner le sentiment aux observateurs extérieurs que le processus parlementaire est en train d'être dénaturé22 ». Certes, peu de gens
« s'opposeraient à ce que les Communes élues aient le droit ultime de prendre des décisions sur des questions politiques importantes ».
Cela ne signifie pas pour autant que l'avis des Lords doit être négligé. Un
équilibre doit être trouvé entre le pouvoir respectif des deux Chambres. Cet
équilibre soulève la question de la valeur juridique des conventions. Le pouvoir des deux Chambres en matière financière est régi par une convention
qui remonte au XVIIe siècle et qui établit clairement la primauté de la Chambre des communes. La loi de 1911 a encore renforcé cette domination. Mais
il existe aussi une réalité politique qui tend vers une meilleure prise en
compte de l'avis des Lords. D'où la difficulté de trouver un équilibre.
Dans un rapport paru en 2014, intitulé Démystifier les privilèges financiers, les deux auteurs, Meg Russell et Daniel Gover, rappellent que « les
21. RUSSELL M., GOVER D., Demystifying financial privilege: Does the Commons' claim of financial
primacy on Lords amendments need reform?, op. cit., p. 4.
22. Id.

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