Systèmes - Le système budgétaire du Royaume-Uni - 1re - 145

La domination de l'exécutif

Sir Courtenay Ilbert, Legislative Methods and Forms, Oxford at the Clarendon Press,
1901, p. 208. Il cite, comme source de la lettre, John Robert Seeley, Introduction to
political science, Macmillan, 1896, p. 216.

b) Une Constitution dépassée
Josef Redlich, professeur de droit à l'université de Vienne, écrivit en 1908
un ouvrage de référence intitulé La procédure à la Chambre des communes2.
L'ouvrage, qui fut traduit en anglais, comporte un passage révélateur de la
distribution des pouvoirs constitutionnels en matière budgétaire : « Les
questions financières, écrit-il, ont depuis longtemps cessé d'être des questions constitutionnelles en Angleterre. Au sens strict du terme, elles ne
furent jamais des questions constitutionnelles. » Son argument est que le
système financier moderne est apparu à la fin du XIXe siècle, c'est-à-dire
après que toutes les grandes questions constitutionnelles ont été tranchées.
Le problème de la séparation des pouvoirs, celui de la répartition des compétences entre ces pouvoirs avait été réglé « une fois pour toutes ». Il est
dès lors illusoire de construire une théorie des finances publiques britanniques qui prétendrait déterminer entre les mains de quel pouvoir - exécutif
ou législatif - devrait être placée la compétence budgétaire. Le budget
comme « Instrument de Gouvernement » est réellement apparu au XIXe,
c'est-à-dire à une époque où l'exécutif prédominait déjà sur le législatif.

2. La discipline de parti
Au jour le jour, la discipline, au sein du parti majoritaire est assurée par
le whip system. L'expression « whip », le fouet, a pour origine la chasse.
Le whipper-in est l'assistant du chasseur qui empêche les chiens d'errer,
en les rabattant avec le fouet dans le corps de la meute3. L'expression politique serait apparue en 1772. Le chef whip du parti majoritaire à la Chambre
des communes exerce dans le même temps les fonctions de Parliamentary
Secretary to the Treasury. Il est, du fait de cette position, membre du Cabinet.
Sa résidence officielle est le signe de son importance : « 12 Downing
Street », juste à côté du Premier ministre, qui habite au numéro 10, et du
chancelier de l'Échiquier, au numéro 11. Son rôle est de maintenir la discipline au sein du parti et d'informer le Premier ministre de l'état d'esprit des
députés Backbenchers, c'est-à-dire ceux qui se tiennent à l'arrière, les
députés « de base ». Il est surtout là pour éviter une rébellion de ces fameux
députés de la base et pour s'assurer qu'ils adoptent les lois avec le moins
d'amendements possibles.

2. REDLICH J., The Procedure of the House of Commons, trad. de STEINTHAL E., Londres, Archibald
Constable & Co. Ltd., 1905.
3. Oxford English Dictionary, cité par House of Commons briefing note: The Whip's Office Doc
ref. SN/PC/02829, last updated 10 oct. 2008.

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