Systèmes - Le système budgétaire du Royaume-Uni - 1re - 156

Le système budgétaire du Royaume-Uni

La dette, rappelle Gordon Brown, a doublé depuis le début des années
quatre-vingt-dix, or « les finances publiques doivent être durables à long
terme ». Si ce n'est pas le cas, « les pauvres, les personnes âgées et les
personnes à revenu fixe, qui sont les plus dépendants des services publics,
en souffriront davantage. Par conséquent, comme dans le cas de notre
approche de la politique monétaire, dans la politique budgétaire, nous allons
maintenant établir des règles claires, une nouvelle discipline, la transparence et la responsabilité [...]. Ma première règle, la règle d'or, fait en
sorte qu'au cours du cycle économique, le Gouvernement n'empruntera
que pour investir tandis que les dépenses courantes proviendront de l'impôt.
Ma deuxième règle est que [...] la dette publique sera maintenue à un niveau
prudent et stable tout au long du cycle économique. Pour mettre en œuvre
ces règles, j'annonce aujourd'hui un plan quinquennal de réduction du déficit. Ces règles et ce plan assureront une rupture historique avec le courttermisme et l'opportunisme qui caractérisent les politiques fiscales récentes de notre pays »3. La règle est formellement adoptée par le Parlement en
1998, dans deux textes :
- la loi sur les recettes de 19984 dans une partie intitulée « stabilité
budgétaire5 » ;
- le code de stabilité budgétaire : il s'agit d'un code, au sens de règles
d'intention, beaucoup plus que d'un code ayant une valeur impérative6.

B. Le dispositif de la règle d'or
La règle d'or, telle qu'elle est présentée par Gordon Brown, constitue,
selon ses termes qui sont au demeurant exagérés, « une véritable rupture
avec le passé7 ». De nombreux dispositifs ont été adoptés avant lui, tendant à
maintenir un équilibre budgétaire.
Les grands principes qui doivent présider aux finances publiques sont
désormais les suivants : transparence, stabilité, responsabilité, justice et
efficience. Plus concrètement, ces grands principes se manifestent par une
règle d'or et des mesures destinées à faciliter sa mise en œuvre.

1. La règle d'or
Le Gouvernement n'emprunte que pour investir et non pour financer des
dépenses courantes. La dette doit être maintenue à un niveau « stable et

3.
4.
5.
6.
7.

Government's Fiscal Rules, Institute for Fiscal Studies, Briefing note nº 16, 2001, mise à jour
2006.
Hansard, House of Commons debates, 2 juill. 1997, vol. 297.
Finance Act 1998, part. VI, art. 155, 156 et 157.
Fiscal stability.
BROWN G., The Code for Fiscal Stability, Budget 1998, mars 1998.
Stability and Investment for the Long Term, Economic and Fiscal Strategy Report 1998, presented to Parliament by the Chancellor of the Exchequer by Command of Her Majesty,
Jun 1998, Introduction.

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