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Le système budgétaire du Royaume-Uni

La première est constituée d'un seul État : les États-Unis. Ils obtiennent
la note dont tout le monde rêve, mais que l'on obtient rarement : 10/10. Le
Sénat comme le Chambre des représentants peuvent modifier le budget
proposé par le président comme bon leur semble, le rejeter ou même adopter un contre-budget. En cas de rejet du budget, c'est le shutdown : une partie de l'administration est mise temporairement au chômage, faute de financement. Les Chambres peuvent passer le temps qu'elles souhaitent à
discuter du budget. Autrement dit, il n'existe pas de limites constitutionnelles au pouvoir budgétaire du Congrès.
La seconde catégorie est composée d'États dont les Parlements sont en
mesure de procéder à des ajustements mineurs. Ils peuvent, sous des
conditions généralement assez restrictives, amender le projet de budget,
éventuellement le rejeter. Ils ne peuvent pas, en revanche, substituer leur
propre projet de budget. Ils n'ont en tout état de cause pas les moyens
administratifs pour préparer un contre-budget. La majorité des Parlements
appartient à cette seconde catégorie. Par exemple, la France qui obtient la
note de 4/10, le Japon (7/10) ou la Hongrie (6/10).
La troisième catégorie réunit les Parlements qui, juridiquement, peuvent
modifier le budget, mais pratiquement, n'ont aucun pouvoir de le faire. Les
Parlements se bornent à donner leur consentement au budget. Tous les
États inclus dans cette dernière catégorie, à l'exception de la Grèce (0/10),
appartiennent au système de Westminster : Royaume-Uni (1/10), Australie
(1/10), Canada (1/10), Irlande (0/10), Nouvelle-Zélande (0/10).
Des notes aussi basses conduisent naturellement à s'interroger sur la
réalité du consentement.

3. Le contrôle a posteriori
Il existe cependant une contrepartie au consentement très formel aux
recettes et aux dépenses : le contrôle de l'exécution des dépenses. Le Parlement se livre dans ce cadre à examen précis de l'efficacité des dépenses.
On le retrouve par exemple, en Inde, avec le Comptroller and Auditor
General of India établi par l'article 148 de la Constitution indienne de 1949.
Le Comptroller est à la tête de l'Indian Audit and Accounts Service, dont le
travail sert de base à la Chambre basse - la Lok Sabha - pour auditer les
dépenses et les recettes du Gouvernement indien. Au sein de la Lok Sabha,
le travail d'audit est effectué par trois commissions26 : la Commission des
comptes publics, la commission du budget et la commission des entreprises
publiques.
Ce contrôle a posteriori, autrement appelé « audit », est, semble-t-il, un
trait caractéristique du système de Westminster. On le retrouve par
26. Public Accounts Committee (PAC), Estimates Committee (EC), Committee on the Public
Undertakings (POCU).

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