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Le système budgétaire du Royaume-Uni

mutuelle entre le Parlement et le Trésor, dans la poursuite d'un objectif
commun : le contrôle des dépenses publiques28 ».

A. Le contrôle interne du Trésor
Le Trésor est l'un des départements ministériels les plus puissants du
Gouvernement. C'est aussi l'un des plus petits : aux alentours de 1 300 personnes. En tant que ministère de l'économie et des finances, il est responsable à la fois de la politique fiscale et du contrôle des dépenses publiques.
Cela explique que le Parlement se tourne vers le Trésor lorsqu'il veut s'assurer que les dépenses ont été exécutées conformément à l'autorisation
parlementaire. La domination exercée par le Trésor au sein de l'exécutif
n'est donc pas synonyme d'affrontement avec le Parlement. La réalité est
davantage celle de la collaboration entre les deux institutions, chacune
ayant besoin de l'autre. Le Parlement a besoin du Trésor pour contrôler le
Gouvernement. Le Trésor, qui représente le Gouvernement, a besoin du
Parlement qui vote le budget.
L'importance du contrôle effectué par le Trésor ainsi que ses objectifs
ont été définis dans un document intitulé « Gérer l'argent public » (Managing
Public Money29), publié pour la première fois en 2007. Le document donne
des indications sur l'enjeu du contrôle, qui remonterait « au Bill of Rights et
à la Magna Carta ». Deux événements qui ont « amené les monarques de
l'époque à s'opposer aux exigences de ceux qu'ils gouvernaient, à savoir
que les fonds fournis devaient être utilisés avec sagesse. [...] Dans les
temps modernes, c'est le Gouvernement élu qui doit rendre compte au Parlement ; mais la théorie est la même30 ». La mission du Trésor ainsi présentée s'enracine dans l'histoire. Elle est d'autant plus importante que « l'intégrité est le fil conducteur » du contrôle. La transparence et le rapport
qualité-prix sont les résultats essentiels31.

B. Le contrôle interne délégué
Le contrôle interne délégué est dirigé au niveau national par une agence,
l'agence d'audit interne du Gouvernement (Government Internal Audit
Agency). Au sein des organismes publics, il est réalisé par l'officier
comptable.

1. L'agence d'audit interne du Gouvernement
Pour accomplir sa mission de contrôle, le Trésor dispose d'abord de tout
un système de contrôle interne aux départements ministériels. Depuis 2015,
28. ELLIOTT M., THOMAS R., Public Law, Oxford University Press, 2011, p. 423.
29. HM Treasury, Managing Public Money, juill. 2013, avec mise à jour 2018.
30. ALEXANDER D., Chief Secretary to the Treasury, préface à HM Treasury, Managing Public
Money, juill. 2013 avec mise à jour 2018.
31. Id.

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