Systèmes - Le système budgétaire du Royaume-Uni - 1re - 33

L'affirmation du consentement à l'impôt : la Magna Carta

2. Le droit à la rébellion
En cas de non-respect de la Charte, une procédure de réparation des
griefs est décrite avec précision : la partie lésée doit porter plainte auprès
des quatre barons composant le « bureau » du Conseil. Celui-ci transmet au
roi la demande de réparation. S'il refuse ou ne répond pas « dans un délai
raisonnable », la contrainte peut être exercée contre lui. Elle peut prendre
toute forme excepté la violence contre la personne du roi, de sa femme ou
de ses enfants. Les barons ont le droit d'entrer en rébellion. Le mot vient du
latin rebellis, « qui recommence la guerre, qui refuse d'obéir, qui se révolte
contre l'autorité en place ». Cela signifie que le pouvoir est désormais
scindé en deux : le roi « tient le spectre12 » jusqu'à ce que ses adversaires
siégeant au Commun conseil déclarent que le roi a violé la Charte.
Il existe peu d'exemples de chartes allant aussi loin dans les droits
conférés à la noblesse. La Bulle d'or de 1222, nom donné à un édit du roi
André II de Hongrie établissant les droits de la noblesse de Hongrie, en
constitue un des rares exemples. La Bulle inclut le droit pour la noblesse
de désobéir au roi dans le cas où il agirait en violation du droit.
Pour l'historien Wilfred Warren, ce droit de résistance donné par la
Magna Carta aux barons ne pouvait conduire qu'à une guerre civile13. C'est
ce qui advint. D'où sa thèse selon laquelle la Charte était inapplicable dès le
départ.

B. Les dispositions financières
Plusieurs articles de la Magna Carta traitent de questions financières.
L'article 12, en raison de son domaine et de sa portée, est le plus important
de tous.

1. Le domaine de l'article 12
L'article 11 de la Magna Carta est relatif aux Juifs. Il les prive d'une partie de leurs droits en cas de prêt d'argent : « Si quelqu'un meurt étant débiteur des Juifs, son épouse aura son douaire, sans payer aucune partie de la
dette. Et si le défunt a laissé des enfants mineurs, leur subsistance sera
assurée proportionnellement à l'importance des biens du défunt [...]. »
L'article 12 qui suit est l'un des deux articles les plus importants en
matière de consentement à l'impôt14 : « Aucun écuage ou aide ne sera établi
dans notre royaume sans le consentement du Commun conseil de notre
royaume, à moins que ce ne soit pour le rachat de notre personne, la chevalerie de notre fils aîné et le mariage de notre fille aînée, une fois
12. Id.
13. WARREN W. L., King John, University of California Press, 1984, p. 239-240.
14. En fait, les articles 12 à 15, si l'on inclut les articles qui protègent la ville de Londres. Ces
articles sont commentés dans l'ouvrage de MCKECHNIE W. S. : Magna Carta: A Commentary
on the Great Charter of King John, op. cit.

Systèmes - Le système budgétaire du Royaume-Uni - 1re

Table des matières de la publication Systèmes - Le système budgétaire du Royaume-Uni - 1re