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Le système budgétaire du Royaume-Uni

La même année, c'est-à-dire en 1657, une Pétition additionnelle de
conseil (Additional Petition and Advice) ajoutera à l'Humble Pétition un article
au terme duquel le Trésorier ou les Commissaires du Trésor rendront
compte au Parlement de l'argent destiné à l'approvisionnement des forces
navales et terrestres.
Cette dernière constitution va disparaître rapidement. Olivier Cromwell
meurt en 1658. Richard Cromwell, son fils, ne parvenant pas à contrôler
l'armée, abdique quelques mois après sa prise de fonction, en 1659. Le Parlement du Protectorat est dissous. Le Parlement croupion qui le remplace
entame le processus qui va conduire à la restauration de la monarchie.

III.

Le Bill of Rights (1689)

La portée financière du Bill of Rights est indissociable de ses sources
historiques. Dans les deux cas, la question est celle de la limitation du pouvoir du monarque.

A. Les sources historiques du Bill of Rights
Un conflit est à l'origine du Bill of Rights. Comme dans tout conflit, il y a
un gagnant et un perdant. Le gagnant est le Parlement et le perdant, le roi,
Jacques II. Il s'agit de la cause directe. Le Bill of Rights s'explique aussi par
une cause plus profonde constituée par une jurisprudence jugée trop favorable au roi.

1. Les causes profondes : la jurisprudence
Deux décisions de justice ont marqué les esprits en raison de l'avantage
qu'elles donnent au roi. Malgré la Magna Carta et ses confirmations répétées, elles permettent au roi de lever l'impôt sans consentement du Parlement. Le Bill of Rights est aussi une réaction à ces décisions.

a) La taxe sur les raisins de Corinthe
John Bates était un marchand de la Compagnie à charte du Levant, qui
commerçait avec l'empire Ottoman. Il refusa de payer la nouvelle taxe créée
par Jacques Ier, qui portait sur les raisins de Corinthe : seul le Parlement
pouvait créer des impôts. L'affaire fut portée devant la Cour de l'Échiquier
qui donna raison au roi, en 1606. La finalité de la taxe était de réguler les
importations plus que de générer de nouvelles recettes14. La formule
employée par la Cour pour trancher le litige est restée célèbre : « Le pouvoir
du roi est à la fois ordinaire et absolu. Le pouvoir ordinaire, qui existe aux
fins de la justice civile, est inaltérable, sauf avec le consentement du
14. Bates's Case or the Case of Impositions (1606), 2 St Tr 371.

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