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L'APPORT DU DROIT DU TRAVAIL À LA THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ACTE JURIDIQUE

temporaire qui semble la mieux à même de soutenir l'analyse de la suspension en
tant que réponse à une impossibilité momentanée d'exécuter le contrat292.
611. Tout d'abord, en dépit de l'intérêt que présente la référence à un critère
d'utilité293, le renvoi aux guides légaux de l'interprétation du contrat s'avère discutable dans la mesure où la suspension demeure étrangère à la question du sens à
donner aux stipulations des parties294. Ensuite, si en certaines occasions la bonne foi
offre un précieux point d'appui pour la défense de la pérennité contractuelle295, il
semble qu'en l'espèce sa mobilisation ne soit pas indispensable. On peut, en effet,
penser qu'il sera plus aisé pour le juge de fonder la suspension sur le constat d'une
impossibilité d'exécution plutôt que sur la bonne foi296. « L'irréductible incertitude et
[l'] incompressible subjectivisme »297 qui la qualifient risqueraient ici, et sans que cela
ne soit indispensable, de favoriser la confusion298. La détermination du caractère
temporaire de la force majeure fait déjà suffisamment appel à l'appréciation personnelle du magistrat299, pour qu'il ne soit pas nécessaire d'ajouter à son raisonnement
un énième facteur de subjectivité. Il vaut donc mieux escompter un élargissement
du domaine de la suspension en misant sur une appréciation extensive de l'impossibilité d'exécution, telle qu'opérée par le droit du travail.
2. Une appréciation extensive de l'impossibilité momentanée d'exécution
en droit du travail
612. Soucieuse de favoriser la pérennité du contrat de travail, la Cour de
cassation se réfère volontiers au caractère temporaire de l'impossibilité pour pallier la rupture de l'engagement. Elle retient en ce sens une conception rigoureuse
de la force majeure à chaque fois que le bénéfice de celle-ci est invoqué à l'appui
d'une demande de résiliation (a). Dans le même temps, la chambre sociale a
recours à la notion de « situation contraignante ». Plus souple que la force
majeure, elle autorise la suspension de contrat dans des hypothèses où sa rupture
aurait pu être envisagée en raison d'une inexécution (b).
292. Demogue relève en ce sens que « le code fait allusion à cette force majeure suspensive dans
l'article 1147 en parlant d'exemption de dommages-intérêts pour retard dans l'exécution lorsque celle-ci
provient d'une cause étrangère », R. DEMOGUE, Traité des obligations en général, tome VI, p. 675.
293. Le choix de suspendre le contrat dépend en effet du fait de savoir si son exécution conserve
un intérêt pour le créancier, M. LATINA, op. cit., n° 19 ; ce que retient la Cour de cassation depuis un
arrêt de 1872, Req., 13 févr. 1872, DP 1872, 1, p. 186, envisageant la suspension dès lors que « les
parties n' [avaient] pas fait des époques de livraison déterminées (...) une condition essentielle des ventes ».
294. Hors cas de conditions suspensives que nous n'étudions pas ici.
295. En matière de révision pour imprévision par exemple.
296. Ce qui n'empêche pas certains auteurs de voir dans la suspension du contrat en raison d'un
cas de force majeure temporaire un avatar de la loyauté contractuelle, P.-H. ANTONMATTEI,
Contribution à l'étude de la force majeure, LGDJ, Bibliothèque de droit privé, Paris, 1992, tome 220,
n° 293.
297. J. FLOUR, J.-L. AUBERT, É. SAVAUX, Les obligations. 1. L'acte juridique : le contrat,
formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs, Sirey, Paris, 16e éd. 2014, n° 378.
298. P.-H. ANTONMATTEI, op. cit., n° 299, à propos des suspensions que la Cour de cassation
ne prend pas la peine de justifier par l'existence d'un cas de force majeure temporaire.
299. La décision de suspendre ou non l'engagement dépend de « la vision tournée vers l'avenir
que porte le juge sur le contrat. La pérennité contractuelle se manifeste ainsi grâce au regard prospectif
du juge sur l'exécution durable et efficace de la convention », A.-S. LAVEFVE LABORDERIE, La
pérennité contractuelle, LGDJ, Bibliothèque de droit privé, Paris, 2005, tome 447, n° 138 ; à cet égard,
on prendra soin de rappeler que le prononcé de la suspension n'a dès lors rien d'automatique, « le juge
n'est jamais obligé d'accueillir une demande en résolution lorsqu'il existe des raisons sérieuses de
l'écarter », J. TREILLARD, op. cit., p. 12 ; comp.



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