Bibliothèque de droit social - Tome 73 - L'apport du droit du travail à la théorie générale de l'acte juridique - 43

INTRODUCTION

ainsi marqué par une rationalité de type formel210, dans laquelle les normes obéiraient exclusivement à la cohérence de l'ordre juridique abstrait et se laisseraient
déduire les unes des autres, en dehors de toute intervention et de toutes considérations extérieures de caractère éthique, politique, religieux ou économique211. À
l'inverse, les normes travaillistes répondraient à une rationalité matérielle212, en
intégrant des motifs extrinsèques (d'ordre éthique, politique, ou utilitariste) dans
la découverte et à la création du droit213.
46. L'opposition de ces deux types de rationalité ne doit certes pas être exagérée214. Carbonnier nous rappelle que pour Gény, les sources formelles du droit sont
le produit du filtre des sources réelles constituées notamment par la nature physique
ou morale, les conditions économiques et sociales, le donné historique ou encore le
donné idéal215. Max Weber avait lui-même relativisé la portée de la distinction216, en
reconnaissant non seulement l'existence mais encore la nécessité d'une certaine dialectique entre les besoins économiques et les institutions du droit217. Le Professeur
Vatinet souligne ainsi que le système juridique français a refusé de choisir catégoriquement entre les deux approches, faisant de leur articulation moins une question
de principe que de dosage218. Mais il n'en reste pas moins que les catégories consacrées par les législations spéciales, qu'elles visent la qualité des parties ou la substance de l'engagement conclu, épousent mieux le particularisme des situations
ciblées que ne le ferait le droit commun219. En définitive, « la catégorisation des rapports contractuels engendre une concrétisation supérieure des règles de droit, par leur
plus grande adéquation à la situation de fait, et se traduit fort logiquement par un recul
du droit commun et une expansion des régimes spéciaux »220.
47. Pour les mêmes raisons, la réforme ne fera probablement pas davantage
disparaître, à notre sens, les phénomènes d'amplification par mimétisme221. On
peut ainsi douter, par exemple, que la refonte du droit commun conduise la
chambre sociale de la Cour de cassation à revoir sa conception de la force majeure
210. M. WEBER, Sociologie du droit, PUF, Paris, trad J. Grosclaude, 1986, p. 340.
211. J. FREUND, « La rationalisation du droit selon Max Weber », APD 1978, p. 81.
212. A. SUPIOT, « Délégalisation, normalisation et droit du travail », Dr. soc. 1984, p. 298, pour
qui le droit du travail fait « ressurgir des éléments matériels dans le système juridique ».
213. M. COUTU, Max Weber et les rationalités du droit, LGDJ, Presses de l'université de Laval,
coll. droit et société, 1995, p. 51.
214. Pour de plus amples développements sur la question des rationalités du Droit, M. VILLEY,
« Préface historique à l'étude des formes de rationalités en droit », APD 1978, p. 3.
215. J. CARBONNIER, Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, LGDJ, Paris,
10e éd., 2001, p. 22 ; dans le même sens J. FREUND, op. cit., p. 81, observant qu'il « n'existe pas de
système purement formel du droit qui pourrait rester sourd aux pressions venant de l'extérieur, pas plus
qu'il n'existe un droit exclusivement matériel, à la merci des situations changeantes, car une telle attitude
conduirait à la négation du droit ».
216. M. WEBER, Sociologie du droit, op. cit., p. 162.
217. B. OPPETIT, « Droit et économie », APD 1992, pp. 17-26.
218. R. VATINET, « Les méthodes du raisonnement juridique en droit du travail », in Standards,
principes et méthodes en droit du travail, B. Teyssié (dir.), Paris, Economica, 2011, pp. 207-229.
219. A. SUPIOT, Critique du droit du travail, PUF, Paris, 1994, p. 195, observant que le découpage
ne signifie pas « que les concepts mis en œuvre par la rationalité formelle soient totalement coupés de la
réalité sociale et en particulier d'un système de valeurs déterminé, mais ils opèrent entre cette réalité et le
système juridique une médiation abstraite qui n'existe pas dans une rationalité de type matériel ».
220. C. NOBLOT, La qualité du contractant comme critère légal de protection. Essai de
méthodologie législative, LGDJ, Bibliothèque de droit privé, Paris, 2002, tome 382, n° 7.
221. Ch. RADÉ, Droit du travail et responsabilité civile, LGDJ, Bibliothèque de droit privé,
Paris, 1997, tome 282, n° 153.

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