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LA DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE : CONCEPT COMPLÉMENTAIRE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE

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1. Une conciliation entreprise par la référence à l'absence d'alternative
satisfaisante
89. Monsieur Yves-Marie Laithier résume fort bien les opinions en présence122. On peut en effet, selon une première thèse, considérer que la volonté n'est
jamais libre, en ce qu'elle obéit « tantôt aux besoins, réels ou créés, tantôt aux
désirs, tantôt aux lois et aux forces du marché »123. Mais l'auteur ne manque pas de
dénoncer les limites de cette approche en relevant que cette conception de la
contrainte est trop large, car presque toutes les actions humaines sont une réponse
à un état des choses extérieur à la personne124. Il propose alors de se tourner vers
une seconde thèse, aux termes de laquelle la soumission de l'agent juridique aux
éléments extérieurs à sa volonté interne n'est pas nécessairement incompatible
avec la sauvegarde de sa liberté individuelle. En ce sens, il expose que dans l'hypothèse de la violence, la menace impose de choisir entre conclure l'acte proposé par
la partie en position de force ou supporter les conséquences de son refus. Il estime
ensuite que le choix entre chaque branche de l'alternative procède néanmoins
d'une volonté réelle d'opter en faveur du moindre mal125.
90. Ce choix est-il pour autant synonyme de liberté ? À dire vrai, l'alternative
fait surtout figure de dilemme, une telle conception de la liberté s'avérant bien trop
restrictive. Le Professeur Laithier propose alors une définition de la dépendance
économique conciliant d'une part, une critique de liberté contractuelle fondée sur
les atteintes irrémédiables au libre arbitre et, d'autre part, une conception trop restrictive de ce dernier. Reprenant l'idée d'une liberté identifiable à une capacité de
choix, il introduit une dimension qualitative là où certains, n'osant dépasser une
logique quantitative, se satisfont du constat d'une alternative sans aucun égard pour
la substance de ses branches. On peut donc, avec Monsieur Yves-Marie Laithier,
considérer qu'il existe une situation de dépendance économique lorsqu'un engagement « est conclu en présence d'une contrainte d'ordre économique et qu'il n'existe pas
d'autre solution satisfaisante que de conclure le contrat aux conditions requises par la
partie en position de force »126. C'est sur la base de ce critère qu'il est possible de
distinguer certaines formes pathologiques de la dépendance127.
2. Une sélection opérée par la référence à l'absence d'alternative satisfaisante
91. L'absence d'alternative satisfaisante révèle un aspect inquiétant de la
division du travail. On sort alors d'une relation d'interdépendance dans laquelle
le comportement des agents est conditionné par leur conscience mutuelle d'avoir
122. Y.-M. LAITHIER, « Remarques sur les conditions de la violence économique », LPA 2004,
n° 233, p. 6.
123. Y.-M. LAITHIER, op.  cit., p.  9, voir également L. AYNÈS, « La contrainte en droit des
contrats », in La contrainte, L. Grynbaum (dir.), Economica, Études juridiques, Paris, 2007, p.  36,
n° 4, qui, non sans provocation, invite à la contemplation de ce que « la contrainte est partout. Contrainte
du temps et de l'espace dans lesquels nous sommes tous enfermés ; contrainte interne de la maladie, de la
faim, de la passion, de la fragilité mentale ; contrainte externe de la nature (le chaud, le froid, le sec, la
pluie, les ouragans...) ; de la vie sociale (l'ordre, la discipline, les bons usages, la hiérarchie...) ; de la vie
économique (dépendance, besoin, circuit économique...) ».
124. Y.-M. LAITHIER, ibidem.
125. ibid.
126. Y.-M. LAITHIER, op. cit., p. 13.
127. La démarche n'est guère éloignée de la proposition des Principes d'Unidroit qui, à
l'article 3.9, appréhendent la violence sous l'angle de menaces « dont l'imminence et la gravité, eu égard
aux circonstances, ne laissent à [la victime] aucune autre issue raisonnable ».



Table des matières de la publication Bibliothèque de droit social - Tome 73 - L'apport du droit du travail à la théorie générale de l'acte juridique

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