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LeS INStItutIoNS eN Guerre DANS LeS VoSGeS

république » et d'« ordre public », évoqués précédemment, font l'objet
d'une interprétation extensive de la part de l'autorité militaire, empiétant
régulièrement sur la justice civile, comme le montrent les instructions,
rapports et procès-verbaux conservés dans les fonds d'archives19... telles
sont les caractéristiques du régime d'état de siège appliqué au territoire
national pendant les quatre années de guerre.
Le poids de l'autorité militaire se renforce encore en se rapprochant de
la zone des combats et de la frontière. La zone des armées, dans laquelle le
département des Vosges est compris tout entier, connaît le régime d'état de
siège, mais se trouve également placée sous la seule autorité du commandant en chef des armées20. L'article 2 du décret portant règlement sur le
service des armées en campagne énonce cette particularité, faisant de la
zone des armées un territoire à part. Le reste du territoire national, appelé
« zone de l'intérieur », demeure sous l'autorité du ministre de la Guerre,
autorité civile. en zone des armées, le général en chef dispose donc de
tous les pouvoirs militaires (à l'exception de ceux que le ministre de la
Guerre se réserve expressément), doublés des pouvoirs confiés à l'autorité militaire par la loi du 9 août 1849 sur l'état de siège. Ainsi, le général
commandant les armées françaises a toute latitude pour donner les instructions nécessaires en vue d'assurer l'administration de la justice dans la
zone des armées.
À l'intérieur de cette dernière, le circuit hiérarchique se révèle
complexe. Les différentes autorités militaires en stationnement dans la
zone des armées reçoivent leurs instructions uniquement du général en
chef. Mais, selon l'article 2 du décret du 2 décembre 1913, la zone des
armées est elle-même constituée de trois territoires : la zone de l'arrière,
la zone des étapes des armées, et la zone avancée des armées. Les troupes
d'opérations se déploient dans la zone avant, la zone des étapes regroupe
les organes de ravitaillement et d'évacuation nécessaires à chaque armée, et
le reste de la zone des armées prend le nom de « zone de l'arrière ». Ainsi,
chaque armée en stationnement dispose de ses zones avant, arrière, et des
étapes. Suivant ce schéma, en janvier 1916, le département des Vosges est
partagé entre la zone avancée de la 7e armée21, et les zones des étapes de
les crimes prévus et punis par les articles 204 à 208 du Code de justice militaire (trahison,
espionnage, embauchage de militaires). Cette mesure est justifiée par la nécessité de procéder
à la « prompte exécution des condamnations » (SHD, département terre, liasse 16 N 25).
19. Ces documents sont principalement conservés aux Archives des Vosges et au Service
historique de la défense (départements « terre » et « Gendarmerie nationale »).
20. France, Ministère de la Guerre, Décret du 2 décembre 1913 portant règlement sur le
service des armées en campagne, Paris, imprimerie-librairie militaire universelle Fournier,
1915, p. 24.
21. Arch. dép. Vosges, liasse 26 M 100. La zone avancée de la 7e armée englobe, dans le
département des Vosges, la totalité de l'arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges, une partie



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