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eMerGeNCY LeGAL PoWerS IN BrItAIN

business (he had previously supplied boots for the Army) was able, as
a preferential debenture shareholder, and therefore legally separate from
the company itself, to claim the residual assets of the firm at the head of
the queue before the trade creditors, irrespective of whether he himself had
been culpable as a businessman in causing the firm's demise.
How did this settled law bear on the Continental Tyre litigation? In
this case the (legally British) company brought an action in the english
courts in later 1914 to recover monies owed by Daimler under three bills
of exchange, as well as to recover debts owed by other creditors for tyres
delivered before the war. the initial hearings, including the Court of
Appeal in January 15, 1915, perhaps surprisingly upheld the Salomon
doctrine of separate legal personality that a business registered under
the British Companies Act was British, irrespective of the nationality of
its shareholders. But by the time the case reached the House of Lords,
the question of who actually controlled the business eclipsed the technical question of incorporation. thus the majority ruled that, despite
being incorporated in Britain, the business was German and was capable
of acquiring an "enemy character", even if the company secretary was
naturalised British. And since transactions with enemy businesses were
unlawful, the debts owed by legally and effectively British customers
could not be recovered by the tyre company.
Whether the Law Lords had faced massive pressure from government
sources to reverse the doctrinally correct decision made by the Court of
Appeal, as well as to find further legal bases to justify prohibitions on
indirect trading with the enemy is not clear. the outcome was certainly
a victory for 'legal' realism over legal formalism. However, the decision
was later condemned by a lower court judge as having been delivered
"after a long interval occupied by patriotic, but from a legal point of view,
not very relevant [clamour] by the megaphone of the press"77. In other
words, this particular judge was alleging that the palpably erroneous
House of Lords decision had been shaped by strong anti-German sentiment (though this does not explain the lower court decisions). ultimately
the House of Lords decision received very little fanfare, since the trading
with the enemy (Amendment) Act 1916 had already been enacted on
January 27, 1916, allowing the Board of trade to prohibit from trading,
or indeed to wind up, any company "carried on wholly or mainly for
the benefit of [italics added] or under the control of enemy subjects"78.
Indeed, the Continental tyre and rubber Co. was wound up within three
months of the passing of the Act, along with over 100 other "enemy"
77. Foxton, D. (2013), p. 187.
78. trading with the enemy (Amendment) Act 1916, s.1(1).



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