Hors collection - Droit civil 1re année - 38

DROIT cIvIL

- le droit naturel désigne un corps de règles universelles et immuables révélées par la
raison. Pour les juristes jusnaturalistes (jus = droit en latin), les lois positives ne sont
légitimes que parce qu'elles sont conformes au droit naturel. Cette approche du droit
a dominé la science juridique d'Aristote jusqu'au xviiie siècle, avec notamment l'École
de droit naturel classique (Aristote et Saint Thomas d'Aquin) et l'École du droit naturel
moderne (Grotius, Pufendorf, Locke...). Le droit naturel ne figure dans aucun code,
car il est révélé par la raison. Dès lors, le droit, tel qu'il est promulgué, ne se suffit pas
à lui-même. Il n'est obligatoire que parce qu'il est conforme à un certain idéal de justice ;
- le droit positif désigne au contraire le droit en vigueur dans une société donnée à un
moment donné. Contrairement au droit naturel, le droit positif varie dans le temps et
dans l'espace. C'est ainsi que le mariage homosexuel est reconnu en France et pas
en Italie, ou encore que le divorce par consentement mutuel n'était pas possible avant
1975. La doctrine, sans doute éblouie par l'éclat du Code civil de 1804, s'est tournée
au xixe siècle vers le positivisme juridique. Il ne sert à rien de rechercher un idéal de
justice transcendant : le droit doit être pris tel qu'il est (v. infra, leçon 11 sur la doctrine).
43 Approches complémentaires - Le positivisme pur a toutefois été démenti après la chute
du régime nazi, qui a montré qu'il existait des lois indignes. Le droit ne peut être totalement déconnecté d'un idéal de justice. D'où la réaffirmation de valeurs supérieures par la
Convention européenne des droits de l'homme de 1950 et la Déclaration des Nations unies
de 1948. L'utilisation par le juge des droits de l'homme pour faire plier une loi votée par le
Parlement est, au demeurant, une revanche du jusnaturalisme sur le positivisme juridique : la
loi ne se suffit plus à elle-même. Que retenir de tout ceci ? Qu'ici comme ailleurs, l'équilibre
est de mise : le juriste se doit de connaître les normes en vigueur (droit positif), mais il ne peut
méconnaître les principes essentiels qui structurent toute société (droit naturel).

II. Les branches du droit
44 Le droit est, à la manière d'un arbre, divisé en branches. La summa divisio du droit, c'està-dire la plus élevée, oppose le droit privé au droit public (A). Nous verrons que ces deux
branches se déclinent elles-mêmes en sous-catégories (B).

A. La distinction entre droit privé et droit public
45 Si la distinction entre droit privé et droit public est consacrée en droit positif (1), elle doit
être sérieusement nuancée (2).

1. Une distinction consacrée
46 Privatistes et publicistes - Cette distinction se retrouve dans les livres, à l'université
et au tribunal : il existe ainsi des manuels, des masters, des agrégations de droit privé et de
droit public, des juristes privatistes et publicistes, ainsi que des juridictions judiciaires et des
juridictions administratives. Quel en est le critère de distinction ?

- le droit privé régit les relations entre personnes privées, c'est-à-dire les personnes
physiques (individus) et les personnes morales de droit privé (groupements tels que
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