Hors collection - Droit civil 1re année - 420

DROIT cIvIL

Focus sur l'évolution historique du divorce
Voici résumée en quelques lignes l'histoire en dents de scie du divorce en France :
* Dans l'Ancien Droit, sous l'influence du droit canonique, le mariage est indissoluble.
* À la Révolution, sous l'influence de l'individualisme, changement radical de perspective : le
divorce est possible sans recours au juge, sur simple déclaration à l'officier d'état civil (notamment
pour incompatibilité d'humeur !). Cela donna lieu à de nombreux abus.
* Dans le Code de 1804, ici comme ailleurs, un compromis a été trouvé : le divorce est maintenu
sur insistance de Napoléon (qui voulait divorcer de Joséphine parce qu'elle ne pouvait pas lui
donner d'héritier ; le divorce fut prononcé en 1809), mais sous contrôle du juge et dans des causes
déterminées.
* À l'occasion de la chute de l'Empire, une loi du 8 mai 1816 supprime le divorce au moment où
le catholicisme redevient religion d'État.
* Le divorce est rétabli par la loi Naquet du 27 juillet 1884 : mais il ne s'agit que d'un divorce-sanction pour faute.
* Au xxe siècle, en l'absence de divorce possible par consentement mutuel, les époux simulent des
fautes pour pouvoir divorcer (désertion simulée de domicile, fausses lettres d'injure...).
* La loi du 11 juillet 1975 libéralise le divorce en introduisant deux nouvelles causes : le divorce
par consentement mutuel et pour rupture de la vie commune.
* La loi du 26 mai 2004 renforce le droit au divorce en introduisant le divorce pour altération définitive du lien conjugal, bien plus souple que le divorce pour rupture de la vie commune.
* La loi J21 du 18 novembre 2016 consacre le divorce sans juge, établi par acte d'avocats et enregistré par un notaire. On est ainsi revenu au libéralisme révolutionnaire.
* L'histoire du divorce n'est pas terminée, puisque le projet de loi de programmation 2018-2022
et de réforme pour la justice, publié le 20 avril 2018, envisage de réformer le divorce judiciaire, en
supprimant notamment la phase de conciliation préalable et en permettant d'acter devant avocats
l'acceptation du principe du divorce.

1111 Statistiques - On ne sera pas étonné d'apprendre que cette libéralisation du divorce
depuis quarante ans accompagne une hausse du taux de couples divorcés (mesuré par l'Insee
par l'indicateur conjoncturel de divortialité). Le taux était de 10 % en 1970, 22 % en 1980, 32 %
en 1990, 38 % en 2000, 52 % en 2005 (pic avec l'entrée en vigueur de la loi de 2004), pour
redescendre à 44 % en 2014. Il faut noter que plus le mariage est ancien, plus la probabilité
du divorce diminue (la sagesse des cheveux gris...).

Après cette mise en perspective historique et statistique, il est temps d'aborder, comme le
fait le Code civil, les cas de divorce (Section 1), la procédure de divorce (Section 2) et les effets
du divorce (Section 3).

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Table des matières de la publication Hors collection - Droit civil 1re année

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