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LA RÉPUBLIQUE, LA CONSTITUTION ET L'UNION EUROPÉENNE

On arguera sans doute que le constat n'est pas nouveau et que, déjà, lorsqu'il
s'est agi de ratifier le traité de Maastricht, qui d'ailleurs avait pour objet de lutter
contre le déficit démocratique, l'enthousiasme n'y était pas.
C'est vrai, mais, assurément, l'année 2005 a marqué un tournant. Quand bien
même plusieurs sondages l'avaient pronostiqué, le rejet de la Constitution européenne par la France eut l'effet d'un séisme. Alors que neuf États membres
l'avaient déjà ratifiée21, parmi lesquels l'Italie et l'Allemagne, tous deux fondateurs, elle donnait un coup d'arrêt au processus de constitutionnalisation qu'elle
avait elle-même largement porté. Certes, quelques États firent le choix de ne pas
interrompre les procédures qu'ils avaient déjà engagées22 et les Néerlandais, en
disant à leur tour « non » par référendum le 1er juin 2005, furent présentés comme
portant une part de responsabilité23. Mais que les Français puissent, à 54,67 %,
refuser le projet qui devait permettre la refondation de l'Europe était lourd de
conséquences pour l'Union et pour la France.
À court terme, elles étaient prévisibles : l'Union européenne entra dans une
phase de paralysie institutionnelle et, avec elle, les institutions de la République.
Il n'y avait pas de plan B pour refonder l'Europe mais, surtout, le président de la
République et le gouvernement ayant pesé de tout leur poids dans le débat référendaire, ils avaient perdu toute crédibilité en même temps que leur pari et devenaient inaudibles et impuissants jusqu'à la prochaine échéance électorale. De fait,
ce n'est qu'avec l'élection présidentielle de 2007 que la France redevint un négociateur crédible et qu'un traité alternatif put être rédigé24.
Certains expliquèrent le résultat du référendum du 29 mai 2005 par la
situation politique française. Le second mandat de Jacques Chirac avait été
durablement marqué par le traumatisme d'un second tour qui, à l'élection présidentielle, l'avait vu affronter Jean-Marie Le Pen. Élu à une écrasante majorité
mais aussi pour éviter la victoire de son adversaire, le président s'en était trouvé
d'emblée fragilisé et le référendum avait pris des allures de revanche. Mais l'analyse est à court terme et la suite des événements montra que le référendum de
2005 n'était pas uniquement une histoire française. Il ne peut certes être tenu
pour seul responsable de ce tout ce qui suivit. Mais il était assurément un signal
fort et l'annonce de la remise en cause structurelle d'un modèle. Et il n'est pas
déraisonnable de considérer que c'est faute d'en avoir pris suffisamment
conscience que, par exemple, le Royaume-Uni a pu, là encore par référendum,
décider du Brexit25.
21. À la date du 29 mai 2005, le traité avait déjà été ratifié par, dans l'ordre, la Lituanie,
la Hongrie, la Slovénie, l'Italie, la Grèce, la Slovaquie, l'Espagne, l'Autriche et l'Allemagne.
22. Après le 29 mai 2005, le traité fut encore ratifié par la Lettonie, Chypre, Malte et le
Luxembourg.
23. Le 1er juin 2005, 61,6 % des Néerlandais rejettent par référendum le traité établissant
une Constitution pour l'Europe.
24. Un traité, aujourd'hui toujours applicable, fut signé à Lisbonne le 13 déc. 2007 et
entra en vigueur le 1er déc. 2009.
25. Lors du référendum du 23 juin 2016, 51,89 % des Britanniques décidaient que le
Royaume-Uni devait quitter l'Union européenne.



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