Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 116

116 L'AVENIR DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

policies in the Union with a view to contributing to the achievement of the
objectives of the Union', including inter alia balanced economic growth
and a highly competitive social market economy, aiming at full employment
and social progress, if this does not conflict with the objective of price
stability.21 Still, this reference to the objectives of the Union certainly entail
more than an instruction to encourage Member States to comply with the
budgetary discipline or indeed, as referred to by the Court of Justice of the
European Union (ECJ) in Gauweiler, 'to increase the impetus' for Member
States to comply with macroeconomic adjustment programs.22
From a legal perspective the function of a central bank does not necessarily
imply its independence,23 and while the vesting of specific executive tasks
outside political institutions to specialist agencies may in itself be the outcome of a democratic decision-making process, this does not remove the
need for mechanisms ensuring a democratic back coupling of the executive
function exercised by such agencies. After all, as has been observed elsewhere: 'Central banks do not operate in a constitutional vacuum nor should
they.'24 What is needed are adequate mechanisms ensuring the ongoing
democratic accountability of the Bank. Yet, as has been abundantly discussed in the past two decades, in the case of the ECB the formal legal arrangements corresponding to its accountability have been underdeveloped,
certainly compared to the efforts that the drafters of the legal framework
have taken to secure its independence.25 Namely the possibility of any
democratically legitimised political EU institution to sanction or override
the new supranational monetary policy authority in case of bad performance or in clearly defined extraordinary circumstances, such as through
the dismissal of its officials or the overruling of monetary policy decisions, as
can be found in some existing central bank systems around the globe, has
been systematically excluded. The ECB has made laudable efforts upon its
coming into operation to explain its monetary policy stands and operations
beyond the legal requirements through various publications, public statements and the establishment of quarterly exchanges between the president
21. Art. 127(1) TFEU in conjunction with Art. 3(3) TEU.
22. Case C-62/14, Gauweiler et al., ECLI:EU:C:2015:400, para 58-59.
23. See in this regard SIEKMANN H., "Art. 130", in SIEKMANN H. (Hrsg.), EWU. Kommentar zur Europäischen Währungsunion, (Mohr Siebeck, 2013), 404-452, at 405-406.
24. AMTENBRINK F., 'The Three Pillars of Central Bank Governance - Towards a Model Central Bank
Law or a Code of Good Governance?', in International Monetary Fund (Ed.), Current Developments in Monetary and Financial Law, Volume 4, (IMF Legal Department, 2005), 101-132, at 104.
25. For an early contribution see e.g. GORMLEY L.W. and DE HAAN J., "The democratic deficit of the
European Central Bank" (1996) E.L. Rev., 95-112. For a recent contribution see e.g. PERONI G.,
"The European Central Bank (ECB) and European Democracy: A Technocratic Institution to
Rule All European States?" in DANIELE L., SIMONE P., CISOTTA R. (Eds.), Democracy in the EMU in
the Aftermath of the Crisis (Springer, 2017), 249-264.



Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande

Table des matières de la publication Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande

Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 1
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 2
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 3
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 4
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 5
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 6
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 7
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 8
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 10
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 11
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 13
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 16
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 17
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 19
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 20
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 21
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 22
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 23
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 25
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 29
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 31
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 39
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 41
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 43
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 99
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 101
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 102
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 103
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 194
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 197
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 198
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 201
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 202
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 203
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 204
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 205
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 206
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 208
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 209
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 211
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 212
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 213
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 223
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