Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 136

136 L'AVENIR DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

d'aujourd'hui, relative au PIB. En outre, la politique monétaire a tendance
à baisser le cours de l'euro par rapport surtout au Dollar américain. Ceci
rend moins chers les produits et services européens dans le monde et
donne un appui à l'industrie d'exportation.
On pourrait donc assumer que la politique économique allemande serait
fort favorable aux activités de la BCE. Formellement, peu de commentaires
se font entendre ; l'indépendance de la Banque est respectée. De manière
continue, le président de la Bundesbank, M. Weidmann, s'oppose à la prolongation et l'extension du programme du Quantitative Easing.5 Et le 18 juillet 2017, le Bundesverfassungsgericht - indépendamment du gouvernement,
bien sûr - a de nouveau soumis à la CJUE des questions concernant la politique de la BCE au renvoi préjudiciel6. Les éléments du programme QE
sont-ils vraiment compatibles avec la prohibition du financement monétaire
des États ? Après plus de deux ans de durée de ce programme, l'augmentation de l'inflation début 2017 et l'absence d'une réaction de la BCE au
contraire, on pourrait être amené à le croire.

§ 3. Niveau théorique : défis théoretico-politiques
pour une relance du tandem franco-allemand
A. La conception allemande d'une constitution économique
Où on est donc le fondement théorique de la critique susmentionnée ? Les
détails de la politique quotidienne mis à part, l'orientation de la politique
allemande semble aussi avoir une racine constitutionnelle profonde. En
fait, depuis les années 1950 il y avait une discussion vive sur la question de
savoir si la constitution allemande, le Grundgesetz, contenait des garanties
pour un système économique particulier7. Il faut comprendre cette discussion au début sur le fond du mouvement général en Europe dans les
dernières années 1940 et les premières années 1950 de promouvoir la nationalisation des industries clefs, surtout en Grande-Bretagne, mais aussi
ailleurs8. Théoriquement, elle est déclenchée par la forte influence de
5. V. - entre autres - le communiqué de presse du 23 août 2017 (en Français) : http://www.bundesbank.de/Redaktion/FR/Themen/2017/2017_08_23_weidmann_boez.html?startpageAreaId=Teaserbereich&nsc=true&startpageId=Startseite-DE&startpageLinkName=2017_08_23_weidmann_boez+407076.
6. BVerfG, Beschl. v. 18. Juli 2017, - 2 BvR 859/15, http://www.bverfg.de/e/rs20170718_2bvr08
5915.html ; communiqué de presse en Anglais : http://www.bundesverfassungsgericht.de/
SharedDocs/Pressemitteilungen/EN/2017/bvg17-070.html.
7. V. déjà RUFFERT M., « Public Law and the Economy: A Comparative View from a German Perspective », International Journal of Constitutional Law nº 11 (2013), p. 925.
8. KINGREEN T., in : CALLIESs C./ RUFFERT M., EUV/AEUV, 5. Auflage 2016, Art. 345 AEUV, Rn. 2
(avec d'autres références).


http://www.bun http://www.desbank.de/Redaktion/FR/Themen/2017/2017_08_23_weidmann_boez.html?startpageA http://www.bverfg.de/e/rs20170718_2bvr08 http://www.bundesverfassungsgericht.de/

Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande

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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 1
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 2
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 3
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 4
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 5
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 6
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 7
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 8
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 9
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 10
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 11
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 12
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 13
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 14
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 15
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 16
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 19
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 20
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 21
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 22
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 31
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 33
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 38
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 39
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 40
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 41
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 42
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 43
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 44
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 45
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 46
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 47
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 122
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 199
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 200
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 201
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 202
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 203
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 204
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 205
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 206
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 210
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