Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 137

CONSTITUTION ET ÉCONOMIE 137

l'école ordo-libérale, fondée à Fribourg en Brisgau par Walter Eucken et
Wilhelm Röpke et « transposée » en matière juridique par Franz Böhm, une
école, il faut le souligner contre toute critique moderne, qui était établie
en résistance ouverte contre le régime nazi dans les années 1930 : l'ordolibéralisme n'est pas conçu comme une « cage de fer »9, mais il est un
moyen de se libérer de la cage de fer la plus atroce de l'histoire du pays10
Dans l'œuvre d'Eucken, il y a deux éléments centraux dont la valeur argumentative se déploie toujours dans la discussion actuelle : (1) L'ordo-libéralisme s'oppose à l'agglomération du pouvoir, public ou privé, dans la vie
économique pour garantir la liberté de tout individu, y inclus les plus « faibles » dans le processus économique. (2) Un processus économique viable
nécessite des prix corrects pour évaluer les biens ; ceci nécessite une monnaie solide11.
Ni la force théorique, ni la valeur éthique de la pensée d'Eucken l'auraient
conservé jusqu'à la pratique de nos jours sans ce que les Allemands appellent leur « miracle économique » (Wirtschaftswunder) qui s'est déroulé dans
les années 1950 et qui est dû - entre autres influences de fait - à la mise en
œuvre du concept de l'économie sociale du marché, développé par
Alfred Müller-Armack, mais introduit dans la politique pratique par le célèbre
ministre de l'Économie Ludwig Erhard (qui était chancelier pour une
période très limitée après la démission de Konrad Adenauer en 1963)12. Le
concept de la Soziale Marktwirtschaft est inspiré par l'école ordo-libérale,
mais elle n'est pas identique à celle-ci. Elle inclut des réformes de la politique sociale qui n'ont que très peu à voir avec le libéralisme économique,
par exemple l'introduction d'un système de pensions à la base d'un « traité
entre les générations » en 1957.13 Ce qui est important pour nous est surtout d'analyser la valeur en droit constitutionnel de la Soziale Marktwirtschaft.
Des juristes éminents comme le premier président de la Cour fédérale de
travail (Bundesarbeitsgericht), Hans Carl Nipperdey, se sont prononcés pour
une vue qui ferait le concept de l'économie sociale du marché un principe
constitutionnel du Grundgesetz14. Ils ont tiré leur argumentation d'une combinaison institutionnelle de quelques droits fondamentaux (protection de
9. Ce qui révèle l'absence du sérieux dans le titre de la contribution de DENORD, KNAEBEL et
RIMBERT, supra nº 2.
10. À lire avant tout : JOERGES C., « What is Left of the European Economic Constitution », EUI
Working Paper Law No. 2004/13, p. 9 et s., en particulier note 15.
11. EUCKEN W., Grundsätze der Wirtschaftspolitik, 1952, p. 255 et s.
12. ABELSHAUSER W., Deutsche Wirtschaftsgeschichte, 2e éd., Bonn 2011, p. 173 et s.
13. SEILER C., Entwicklung der Bevölkerung und Familienpolitik, in : ISENSEE J./KIRCHHOF P. (éds.),
Handbuch des Staatsrechts, Band IV, 3e éd., Heidelberg 2006, § 81, n. 42 et s.
14. NIPPERDEY H. C., Die Soziale Marktwirtschaft in der Verfassung der Bundesrepublik, Müller, Karlsruhe
1954; id., Wirtschaftsverfassung und Bundesverfassungsgericht, Heymanns, Köln 1960. Explication



Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande

Table des matières de la publication Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande

Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 1
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 2
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 3
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 4
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 5
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 6
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 7
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 8
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 9
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 10
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 11
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 12
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 13
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 14
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 15
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 16
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 17
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 18
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 19
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 20
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 21
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 22
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 23
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 31
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 39
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 41
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 42
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 101
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 102
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 103
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 121
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 122
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 204
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 205
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 206
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 211
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