Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 145
CHAPITRE 1
La Banque de France, la politique monétaire
et la Stabilitätsgemeinschaft
Francesco MARTUCCI
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
« Monnaie, banque. Il faut le dire aussi, ces instruments n'ont pas
d'âme, ils n'auront de réalités que s'ils expriment une politique,
c'est-à-dire que si la conférence intergouvernementale chargée de
cette union économique et monétaire parvient à cette conclusion
qu'il faut une monnaie, qu'il faut une banque. Et elle sera
contrainte fatalement d'en conclure qu'il faut un gouvernement
économique de l'Europe. Autrement on n'y comprendrait rien
et très rapidement ce serait l'échec »1.
Nous sommes en 1990 quelques mois après le rapport Delors sur l'Union
économique et monétaire dans la Communauté européenne qui a été présenté au Conseil européen2. Neuf années plus tard, l'Union économique et
monétaire est entrée en troisième phase et la monnaie unique a été introduite dans onze États membres, dont la France. L'Histoire est facétieuse et
François Mitterrand n'aura pas connu l'aboutissement du projet politique
que constitue la création de l'euro. L'Histoire est reconnaissante et sa proposition d'un gouvernement économique lui a survécu. Nous sommes en
2017 et Emmanuel Macron - fraîchement élu président de la République
- propose aux Allemands un gouvernement, un budget et un parlement
pour la zone euro3. L'idée était également défendue par le candidat du
parti socialiste à l'élection présidentielle qui s'est appuyé sur un projet plus
abouti4 alors que le candidat des Républicains se contentait d'évoquer un
renforcement de la gouvernance de la zone euro avec un « directoire
1. Discours de M. François Mitterrand, président de la République, sur l'histoire et les difficultés
de la construction européenne, la nécessité d'une volonté politique pour y parvenir, les relations franco-allemandes et la réunification de l'Allemagne, Paris, le 6 octobre 1990.
2. Rapport sur l'Union économique et monétaire dans la Communauté européenne, 12 avr.
1989.
3. « Conseil des ministres franco-allemand : Macron veut faire "bouger" l'Allemagne »,
latribune.fr, 13 juill. 2017.
4. HENNETTE S., PIKETTY Th., SACRISTE G., VAUCHEZ A., Pour un traité de démocratisation de l'Europe,
Paris, Seuil, 2017.
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande
Table des matières de la publication Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 1
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 2
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 3
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 4
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 5
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 6
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 7
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 8
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 9
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 10
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 11
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 12
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 13
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 14
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 17
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 18
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 19
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 20
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 21
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 22
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 23
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 25
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 27
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 28
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 29
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 30
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 31
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 32
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 33
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 34
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 38
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 39
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 40
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 41
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 42
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 43
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 44
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 45
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 46
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 175
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 176
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 181
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 182
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 183
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 186
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 192
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 193
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 194
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 195
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 196
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 197
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 198
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 199
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 200
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 201
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 202
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 204
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 205
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 208
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 209
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