Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 173

THE ROLE OF CENTRAL BANKING IN EMU 173

As it is generally the case for all organs under EU law, the competences of
the ECB are based on the principle of conferral, i.e. the ECB will only be
competent to act within the limits of a specific (or at least implicit) competence conferred on it by the Treaties.32 A recent controversy referred to the
distribution of competences within the Eurosystem to provide emergency
liquidity assistance (ELA) to banks. ELA is an extraordinary instrument
used by central banks to cope with liquidity crises in the banking sector.33
The provision of ELA may become necessary once the inter-banking market
or other sources of liquidity for the banking sector have dried out. Under
these circumstances, a pure liquidity crisis may threaten to turn into a systemic crisis of the whole financial sector. Accordingly, central banks have
been poised, on the basis of wide discretion, to grant ELA to individual
banks outside the scope of regular monetary policy operations. It was the
advent of the financial crisis of 2008-2009 that provoked the question of
who grants ELA and is, accordingly, the "lender of last resort" in the euro
area?34 Surprisingly, the EU Treaties are silent in this respect. Applying the
principle of conferral, the competence remains with the NCBs and is exercised in accordance with national law (and not EU law).35 However, the
ECB performs a supervisory function over the powers used by the NCBs36
which in turn led to conflicts on the extent of this function. An "agreement"
of 17 May 2017 sums up the existing practice of the ECB vis-à-vis the NCBs
and aims at increasing transparency regarding procedural and substantive
criteria for the provision of ELA.37
Another field of constant dispute within the Eurosystem refers to the principle of decentralization.38 It is underlying the general architecture of the
Eurosystem which is characterised by a centralized decision-making power
by the Governing Council,39 while the decisions are implemented on a
decentralized basis by the NCBs.40 As an example, TARGET, the payment
system of the Eurosystem, is operated on a technical platform provided by
32. SMITS R., The European Central Bank (1997), p. 231.
33. The seminal contribution is by Walter BAGEHOT, Lombard Street (1873). For an historical overview see KINDLEBERGER C. P., A financial history of Western Europe (1984), p. 90-92.
34. Cf. LASTRA R. (note 2), p. 376 et s. ; RADTKE S., Liquiditätshilfen im Eurosystem (2010);
STEINBACH A., "The Lender of Last Resort in the Eurozone", 53 CMLRev. (2016), p. 361-384.
35. This is confirmed by section 2.1 of the ECB "Agreement on emergency liquidity assistance" of
17 May 2017.
36. Article 14.4 ESCB Statute.
37. The document is available under https://www.ecb.europa.eu/mopo/ela/html/index.en.
html (accessed on 28-August 2017).
38. On this principle see OHLER C., Bankenaufsicht und Geldpolitik in der Währungsunion (2015),
p. 49.
39. Cf. Article 12.1. subparagraph 1 ESCB Statute.
40. Article 12.1, subparagraph 3, Article 14.3 ESCB Statute.


https://www.ecb.europa.eu/mopo/ela/html/index.en

Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande

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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 1
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 2
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 3
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 4
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 8
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 9
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 31
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 32
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 33
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 34
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 38
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 39
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 40
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 41
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 42
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 43
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 200
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 201
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 202
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 204
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 205
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 208
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 212
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