Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 174

174 L'AVENIR DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

the Banque de France, the Bundesbank and the Banca d`Italia. From time
to time, the principle of decentralisation results in a conflict on the question of whether and to what extent also the ECB may declare itself competent to implement certain policy measures beside the NCBs or even without
the NCBs. The issue became politically relevant with respect to the expansive monetary policy measures taken since the beginning of the sovereign
debt crisis, i.e. the various asset purchase programmes. The conflict resulted
in a compromise under which the ECB would participate in these measures
with a limited share of 8% or, as of currently, of 10%.41
In recent years, only one institutional conflict surfaced to the level of "high
politics". It concerned the rule "one country - one vote" in the Governing
Council.42 The rule applies irrespective of the size and economic power of a
Member State - contrary to international practice in the IMF, the World
Bank and other financial institutions including the European Stability
Mechanism. Its practical functioning is aggravated by a complicated system
of voting rights rotating between the members of the Governing Council on
a monthly basis. During the crisis, many critics in Germany urged for a
reform of the ESCB Statute according to which the voting power in the
Governing Council should better reflect the economic strength of the respective Member State.43 So far, this proposal never became the official position of one of the Member States.44

§ 4. The monetary policy framework
A. Rules-oriented monetary policy vs. discretionary monetary policy
In a broader perspective, strong divergences still exist as to whether monetary policy should be understood as a rules-oriented or discretionary task.45
For a lawyer, when looking at the Treaties, it is evident that monetary policy
in the euro-area is rules based. But, the question remains if and to what
extent do the existing provisions leave discretion to the ECB? Legal terms
like "price stability" and "support the general economic policies" are
broadly drafted and, accordingly, transfer the power to the ECB to interpret
them and make them operable in the course of its monetary policy
41. Article 6 (2) of Decision (EU) 2015/774 of the ECB of 4-March 2015 on a secondary public
sector asset purchase programme (ECB/2015/10), OJ 2015 L 121, p. 20, as amended by Decision (EU) 2016/702, OJ 2016 L 121, p. 24.
42. Article 10.2 ESCB Statute.
43. Cf. e.g. NEUERER/HILDEBRAND/MARSCHALL, « Schwerer ordnungspolitischer Sündenfall im EZBRat », in: Handelsblatt, 16 June 2014.
44. On the rationale of the rotation system see OHLER C. (note 38), p. 45.
45. From a monetary policy perspective see ISSING (note 9), p. 86 et s.



Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande

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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 1
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 2
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 3
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 4
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 8
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 39
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 40
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 41
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 42
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 43
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 44
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 45
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 46
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 47
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 48
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 49
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 198
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