Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 26
26 L'AVENIR DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
choisir patiemment quand et contre quelle valeur il va échanger l'argent.
La stabilité monétaire agit ainsi à l'encontre de la dissipation de l'argent.
Elle est un moyen d'assurer l'efficacité macroéconomique. Mais la Cour
constitutionnelle fédérale voit également dans l'argent un instrument de
la liberté individuelle, et c'est cela qui est important. La confiance des individus dans le fait que l'argent ait une certaine valeur est la base de leurs
calculs et le moteur de l'utilisation qu'ils font de leur liberté. Décevoir
cette confiance est l'équivalent d'une atteinte aux libertés fondamentales.
De plus, la motivation des individus à faire un usage productif de leur
liberté dans le futur diminue19. Pour résumer : la Cour constitutionnelle
fédérale allemande met les compétences de la Banque fédérale allemande
(Bundesbank), et de la BCE, au service de la liberté individuelle et justifie
ainsi aux yeux du juriste allemand une atteinte au principe de démocratie
pour laquelle il n'existerait autrement pas de justification. Ceci explique la
primauté de la stabilité monétaire dans le Traité sur le fonctionnement de
l'Union ainsi que le fait que le terme de « politique monétaire » soit
entendu dans son sens étroit. Nous voyons ici que les éléments de théorie
économique réceptionnés par la Cour constitutionnelle fédérale ne sont
pas seulement l'expression d'une économie différente, mais également
l'expression d'un système juridique interprété par la Cour. La tournure
consistant à parler d'une économisation du droit est réductrice. Nous sommes également confrontés à une juridicisation de l'économie, et dans le
cadre du discours européen commun, nous allons devoir à nouveau
apprendre à échanger au sujet du contenu de cette juridicisation.
19. TIETMEYER H., « Die Rolle der Geldwertstabilität für die politische und gesellschaftliche
Kultur », in : RAUSCHER A. (dir.), Zukunftsfähige Gesellschaft, 1998, Duncker & Humblot, p. 202.
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 1
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 2
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 3
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 4
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 19
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 20
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 21
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 31
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 32
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 39
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 41
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 43
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 44
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 45
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 46
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 48
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 191
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 192
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 193
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 196
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 197
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 198
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 201
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 202
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 204
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 205
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